[Bourbonnais Auvergne] Codex du BA

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[Bourbonnais Auvergne] Codex du BA
Arthur Dayne Copiste de Politique Nombre de messages: 29 Date d'inscription: 29/11/2009	Sujet: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:31 LIVRE I: Des Institutions Préambule Article 1: De l’unité du territoire Le territoire du Bourbonnais Auvergne est un et indivisible. Les municipalités d’Aurillac, Bourbon, Clermont, Moulins, Montbrison, Montluçon, Montpensier, Murat, Polignac, Thiers, et leurs territoires respectifs font partie intégrante du Duché du Bourbonnais Auvergne. Le Duc du Bourbonnais Auvergne est le garant de l'unité du duché. Alinéa a : De la franchise Seul le Roy de France et le Conseil du Bourbonnais Auvergne a autorité pour déclarer une ville du Bourbonnais Auvergne Ville franche. Article 2: De l'autorité du Duché Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu’il prend. Nul ne peut s’y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple. Article 3 : De la Religion La religion officielle du duché de Bourbonnais-Auvergne est l'Aristotélicisme. Les relations entre le duché de Bourbonnais-Auvergne et l'Eglise sont régies par le concordat dict "De Balsac" Dernière édition par Arthur Dayne le Mar 23 Mar - 15:51, édité 1 fois
Arthur Dayne Copiste de Politique Nombre de messages: 29 Date d'inscription: 29/11/2009	Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:46 Titre A : De l’exercice du pouvoir Article 1 : De l’allégeance à la Couronne de France Le Duc est un vassal de notre roy. Il lui doit respect et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois, ordonnances et décisions royales. Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir Les conseillers ducaux, les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne. Alinéa a : A ce titre, les conseillers ducaux signent une charte engageant leur responsabilité. Alinéa b: Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret. Article 3 : Du non cumul des mandats Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Ducal et de Maire. Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Haute Trahison envers le duché et sera destitué de facto de tous ses postes. Tout autre cumul devra être signalé à son supérieur hiérarchique qui décidera d'une éventuelle mise en réserve en cas de conflit d'intérêt. Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc Alinéa a : De la loi martiale Par ordonnance le duc peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal, en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du duché. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine. La loi martiale a un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. Alinéa b : Du droit de grâce Le Duc dispose du pouvoir de gracier en ses terres tout condamné par la justice du Bourbonnais-Auvergnat qui en fait la demande. Alinéa c : Du pouvoir d’ordonner Le Duc peut prononcer seul une ordonnance si une situation exceptionnelle l’exige. Toutefois le conseil, réuni en assemblée extraordinaire, peut faire appel à l'arbitrage royal si les textes promulgués ainsi lui semblent contrevenir à la loi royale. Article 5: Du pouvoir de destitution du Duc Ne pouvant tolérer qu'un Duc mette en péril l'équilibre du Duché qu'il dirige, le Conseil, afin de défendre les intérêts du Duché et l'honneur Royal, peut destituer le Duc. La destitution est reconnue comme validée par le conseil à partir du moment où les trois quarts des conseillers l'ont validé par le vote. Si le Duc refuse de quitter son poste, le conseil sera à même d'organiser la destitution du Duc par la force ou par la justice Royale (Haute Cour de Justice ou autorité Royale). Article 6 : Des droits et devoirs des maires Alinéa a : Des droits Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non. Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales. S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle) Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur. Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge. Alinéa b : Des devoirs Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales. Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal. Alinéa c : Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché. A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Haute Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal. Alinéa d : Le Capitaine doit afficher en Chambre des Maires la liste des armées agréées afin que les maires puissent avertir les forces civiles positionnées dans le village de leur laisser libre passage. Article 7 : De l’utilisation des outils de la mairie à des fins de propagande Tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales est passible de poursuite pour trahison. Alinéa a : La fraude avérée peut entraîner la destitution de facto du maire fautif. Alinéa b: Si le Maire coopère en reconnaissant son erreur et en démissionnant à la demande du Conseil Ducal exprimée par le Duc régnant, les poursuites judiciaires sont limitées au motif de trahison. En revanche, si le maire refuse de démissionner le Conseil peut alors commanditer la destitution du Maire par la force. Dans ce cas le chef d'inculpation du maire fautif sera haussé à Haute Trahison. Article 8 : Du Vice-Duc Alinéa a : Des attributions Le Vice-Duc est désigné dès le début du Mandat Ducal. Il remplace automatiquement le Duc si celui-ci venait à être absent, en cas de démission ou de disparition. 48h après la cessation de fonction du duc légitime il est chargé de mettre au vote la désignation du régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil. Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Au second tour seuls les 2 candidats éventuels arrivés en tête au premier tour restent à départager. Si au troisième tour du scrutin aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple. Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du nouveau régent, c'est le Vice-Duc qui reste à la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir, il garde toute autorité pour prendre des décisions. Lors d'une régence, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des régents. Alinea b : Des fonctions Tant que le duc légitime est en fonction, - Le vice duc peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route. - Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc. - Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités. - Il est en charge de la tenue de l’agenda ducal. - Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.
Arthur Dayne Copiste de Politique Nombre de messages: 29 Date d'inscription: 29/11/2009	Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:49 Titre B : Du pouvoir législatif Article 1 : De l'initiative législative Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des textes ducaux: lois, décrets et ordonnances. Ces textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci. Alinéa a : Des choix du vote pour une loi Un vote peut être exprimé par un vote dit "pour", un vote dit "contre", ou un vote dit "sans opinion" (SO) Ces trois choix seront proposés pour chaque vote, et seront comptabilisés dans le décompte des voix. Si un de ces choix serait à manquer ou non proposé avant le début du vote, alors le vote serait annulé et refait. Alinéa b : De la procédure de vote pour une loi La durée de vote d'une loi est de deux jours francs. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix. Pour qu'un vote soit définitivement terminé, il faut un minimum de 7 voies exprimées après les deux jours francs, que la majorité absolue soit atteinte par rapport au nombre total de votants, et que cette majorité soit le choix "pour" ou le choix "contre" ; dans le cas contraire, le vote sera ajourné pour un nouveau débat et, s'il est toujours souhaité, un nouveau vote. En cas d'égalité dans le vote, le vote du Duc compte double, et si celui-ci donne la majorité absolue au "pour" ou au "contre" alors le vote est définitivement terminé. Alinéa c : De la promulgation de la Loi Tout texte législatif régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote et sur les halles du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation. La loi est applicable un jour franc après promulgation Article 2 : Des institutions juridiques La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible. La Chambre Législative aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Elle est garante de la cohérence et de la lisibilité du corpus législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, elle se doit d'avertir lorsque un texte va à l'encontre d'un autre. Les statuts de la Chambre Législative sont fixés par décret.
Arthur Dayne Copiste de Politique Nombre de messages: 29 Date d'inscription: 29/11/2009	Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:54 LIVRE II: De l'Economie Titre A : Principes généraux Article 1 : De la liberté des prix Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits au prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales. Alinéa a: En support d'un contrat sous seing privé tel que décrit dans le décret ducal régissant les contrats, un maire peut demander par décret à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local. Article 2 : De la spéculation Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale. Article 3 : De la détermination des salaires Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.
Arthur Dayne Copiste de Politique Nombre de messages: 29 Date d'inscription: 29/11/2009	Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:00 Titre B : Du commerce Article 1 : De la liberté de commerce Alinéa a : Du droit de commercer Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer. Alinéa b : De la déstabilisation d’un marché Toute personne déstabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Trouble à l’Ordre Public (mise a jour par Silec le 20/09/1457) Article 2: De l’exportation L'export est libre en Bourbonnais Auvergne à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export, et dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export. Article 3 : De la déclaration d'importation Alinéa a : De l'application de la déclaration Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. Alinéa b : Du défaut de déclaration Toute mise en vente de produits importés par un non résident du Bourbonnais Auvergne, de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus. Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour escroquerie. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457) Article 4 : Des frais de douane Alinéa a : Du montant des frais Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce, avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration. Les frais de douanes ne s’appliquent qu’au-delà de 20 objets importés et vendus sur le territoire du Bourbonnais Auvergne. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457) Alinéa b : Du paiement des frais Les frais de douanes sont payables en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition. Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente. Alinéa c : De la vente illégale La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie. Alinéa d : De l'exonération des frais de douane Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie du Bourbonnais Auvergne. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise. De même, les objets ou denrées que le duché du Bourbonnais Auvergne n’est pas en mesure de produire sont exonérés de frais de douane. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457) Article 5 : des tavernes et taverniers Alinéa a : De la création d'une taverne La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas est réservée aux résidents de la ville où est située la taverne. Toute infraction sera poursuivie au titre d'un trouble à l'ordre public et sera passible d'une peine d'amende égale aux droits de création d'une taverne, à savoir 100 écus. La qualité de résident s'apprécie au jour de constatation de l'infraction. Le propriétaire d'un appartement en la cité de Clermont est considéré comme y résidant, mais il ne peut créer d'autres tavernes. Alinéa b : Des obligations du tavernier Le tavernier ne peut proposer de menus qui ne soient pas nourrissants ou sans saveurs (menu dont la description ne correspond pas à ce qui est réellement servi, absence de description des ingrédients du menu) ou insuffisamment approvisionnés (menu payé mais non servi). Tout manquement sera poursuivi pour escroquerie et sera passible d'une amende de 10 fois le montant des menus proposés par le tavernier fautif. La maréchaussée est habilitée à constater les infractions et recevra, du Duché, remboursement des sommes engagées lors des contrôles (prix du menu). Alinéa c : De la récidive En cas de récidive au a et b ci-dessus l'amende sera doublée et accompagnée d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 jours. Article 6 : De l'utilisation des mandats Alinéa a : De l'attribution d'un mandat Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet, le lieu de la transaction et les prix (s'il s'agit d'un mandat commercial), et les conditions imposant la restitution du mandat (ça peut inclure la date de restitution). Alinéa b : De l'acceptation d'un mandat L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées. Alinéa c : Des défauts de rédaction des mandats En cas de non respect de ce protocole, le mandat perd toute valeur juridique. Le non-respect répété de ce protocole, malgré rappel de la loi, est passible de poursuites pour escroquerie. Alinéa d : De l'utilisation frauduleuses des mandats Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison. Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.
Arthur Dayne Copiste de Politique Nombre de messages: 29 Date d'inscription: 29/11/2009	Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:04 Titre C : De l'imposition Article 1 : De l'assujettissement à l'impôt Tout résident du Bourbonnais-Auvergne est soumis à l'impôt. En sont exonérés les vagabonds (niveau 0). Article 2 : De l'assiette de l'impôt Les possessions de chaque habitant sont utilisées pour assoir l'impôt. Ainsi les champs, élevages et échoppes sont autant d'éléments déterminants pour fixer le montant individuel de la quotte part de chacun. Article 3 : De la détermination de l'impôt Un décret ducal fixe pour une durée de deux mois le montant unitaire des éléments pris en compte dans l'article 2. Article 4 : De la périodicité de l'impôt L'impôt peut être exceptionnel, ou périodique. a) impôt périodique Dans le cas d'un impôt périodique celui-ci ne peut avoir lieu qu'une fois par quinzaine. b) impôt exceptionnel Pour des raisons particulières un impôt peut être institué de manière exceptionnel. Dans ce cas aucun autre impôt exceptionnel ne pourra être instauré durant une période de 30 jours. Article 5 : De la collecte de l'impôt a) impôt municipal Le maire instaure l'impôt et le collecte. Il a libre choix quant à l'application du barème. . b) contribution ducale Le Conseil Ducal instaure la contribution ducale. Chaque contribution ducale est annoncée par le Commissaire au Commerce à la chambre des maires du Château de Clermont . Le maire dispose du libre choix pour financer la contribution ducale, il peut recourir à l'impôt ou utiliser d'autres moyens de financement. Article 6 : De la procédure de versement de la contribution ducale a) montant de la contribution Le montant de la contribution ducale sera calculé en fonction des besoins du duché . L'impôt demandé par le Conseil Ducal sera ensuite réparti par village par rapport au nombre de champs et d'échoppes . b) délai Le maire dispose ensuite de 7 jours, comptés à partir du jour de la collecte, pour s'acquitter de sa contribution. c) sanction En cas de manquement à l'une des obligations des alinéa a et b ci-dessus, le maire pourra être poursuivi pour trahison. En cas de difficultés à satisfaire à ces obligations, le maire doit en informer le conseil ducal et peut toutefois obtenir après justification un délai supplémentaire confirmé par le Duc après avis du Conseil.