[Bretagne] Constitution et coutumes Bretonnes

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Leone Copiste de Politique Nombre de messages: 76 Date d'inscription: 13/03/2010	Sujet: [Bretagne] Constitution et coutumes Bretonnes Mer 17 Mar - 11:34 Publiée d'ar Gwener 10 a viz Here 1456; Sous le règne du colossal Amalric; Rédigée par Myrlin, dit le Dagsit; Adoptée à l'unanimité des votants par la Table Ronde et le Cromlech, et avec l'approbation bienveillante du Grand Duc. Réformée d'ar Sadorn 25 a viz Gouere 1457, Sous le règne du verdâtre Amalric, Rédigée par Myrlin, Marquise, et Amalric Adoptée par la majoritée des votants à la Table Ronde, au Parlement, et l'unanimité du Cromlec'h. Sommaire Chapitre 1 : Le Grand Duché souverain de Bretagne Titre 1er : Souveraineté Titre 2nd : La Bretagne et les bretons Titre 3e : Les symboles bretons Chapitre 2 : Le droit breton Titre 1er : Les sphères du droit Titre 2nd : Les normes suprêmes Titre 3e : Lois & Coutumes Titre 4e : Les traités Titre 5e : Domaine administratif Titre 6e : L'autorité des normes Chapitre 3 : Le Grand Duché Titre 1er : Le trône grand-ducal Titre 2nd : Le gouvernement ducal Titre 3e : L'armée Titre 4e : La Table Ronde Titre 5e : Le parlement Chapitre 4 : Des cités Titre 1er : Les villes Titre 2nd : Les chartes locales Chapitre 5 : Les dignités Titre 1er : Le Cromlec'h Titre 2nd : Les maisons Titre 3e : La noblesse Titre 4e : La citoyenneté Chapitre 6 : La justice Titre 1er : La Cour de Justice Titre 2nd : La chancellerie Titre 3e : Les principes de la justice Chapitre 7 : Les coutumes naturelles, suprêmes et ancestrales Titre 1er : Coutumes naturelles Titre 2nd : Coutumes suprêmes Titre 3e : Coutumes ancestrales _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin Dernière édition par Leone le Sam 20 Mar - 13:09, édité 1 fois

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Leone Copiste de Politique Nombre de messages: 76 Date d'inscription: 13/03/2010	Sujet: Re: [Bretagne] Constitution et coutumes Bretonnes Mer 17 Mar - 21:17 160-Procédures 161 : le dépôt de plainte 161-1 Toute personne, citoyen ou vagabond breton ou étranger peut déposer plainte auprès : du sergent de police, du lieutenant de police, du bourgmestre, du duc(hesse) ou alors directement au procureur ( conseillé ). Toutes ces personnes sont aptes à décider s’il y a motif à lancer une procédure judiciaire ou non. Peuvent déposer plainte sur une affaire n’importe quel partie au litige et même n’importe quel témoin ou n’importe quel intermédiaire. 161-2 Le dépôt de plainte doit comporter : le nom de la personne visée, un résumé court et simple des faits reprochés avec si possible preuves à l’appui et si un besoin pressant se fait sentir, quelle peine ou arrangements l’on voudrait voir aboutir comme solution au procès. 161-3 Toute plainte volontairement abusive dont l'inutilité n'a d'autre but que de faire perdre son temps et sa patience au procureur ou qui trouble la sérénité du juge pourra être sanctionnée par une amende de principe. 162 : l'enquête et l'instruction 162-1 L'enquête consiste à réunir un nombre optimal de faits accablants une ou plusieurs personne(s) déterminée(s) ou non, afin d'avoir matière à ouvrir un procès. La direction de l'enquête appartient à la prévôté. Son déroulement peut se poursuivre parallèlement à l'instruction. 162-2 L'instruction consiste à approfondir les éléments mis à disposition par l'enquête, à en éprouver la force probante pour en retirer la valeur probante, afin d'éclairer le juge sur la nature réelle de ces faits et de l'aiguiller sur la bonne qualification juridique à prendre. La direction de l'instruction appartient au procureur. 163 : procédure unilatérale 163-1 L'action est pleinement menée par le procureur, assisté des forces de la prévôté et suit la voie normale de l'enquête et de l'instruction. 163-2 L'action peut être ouverte par dépôt de plainte d'un particulier ou d'un agent de la prévôté, ou bien par le procureur lui même qui peut se saisir pour tout fait qu'il estime être une infraction. 163-3 Dans l'action unilatérale, le suspect dispose d'un minimum de deux droit à la parole qui lui appartient de saisir ou non, tandis que le procureur est libre d'appeler les témoins qui lui semblent pertinents. 164 : procédure bilatérale 164-1 La demande en procès peut être déposée au procureur ou à tout représentant de la justice qui lui transmettra. Lorsque les deux parties d’un litige dépose conjointement une demande de procès pour régler leur différent, le procureur doit décider, si nulle médiation n’est possible, un passage devant le tribunal ou le juge devra trouver la solution la plus juste et la plus équitable possible. Le procès peut prendre alors la forme d’une double mise en accusation ou chaque partie expose ses faits séparément ou alors par une simple mise en accusation si le procureur pense qu’il est plus commode de confronter les deux parties : l’une comme incriminé avec deux droits à la parole et l’autre comme unique témoin à l’accusation avec également un double droit à la parole. 164-2 A tout moment, les parties peuvent décider de trouver un accord à l’amiable et si dans ce cas si ces deux parties l’exigent, la procédure judiciaire est arrêtée et le juge prononce un non lieu. 164-3 Le juge peut exiger une médiation civile pour résoudre le conflit et ainsi se destituer de l'affaire, selon les modalité des articles 169. 164-4 Le procureur doit dans la procédure bilatérale limiter son rôle à la médiation préventive, à l’ouverture du procès avec le choix de la modalité pour celui ci et à donner son avis sur la situation par rapport aux lois en vigueurs et à l’équité dans son réquisitoire bien que cet avis ne soit que consultatif. 164-5 Le procureur ne doit pas prendre parti pour l’un ou l’autre des opposants et ne doit pas intervenir dans le règlement du litige autre qu’en médiateur ou consultant. 165 : l'enregistrement 165-1 Les bien pensantes décisions de justice doivent être archivées dans un lieu protégé des innondations et sous la surveillance d'un chat pour préserver les précieux documents de la voracité des rats. 165-2 Les bien pensantes décisions de justice doivent être laissées à la disposition du public sauf cas spéciaux prévus par les lois avisées de Bretagne, il doit y être fait mention de la date, des noms et de la sentence au moins. 165-3 Les décisions d'interdictions de territoires doivent être mises dans un registre spécial par voie d'affichage publique pour prévenir les canailles dont le nom est mentionné dessus qu'ils ne sont point les bienvenus sur le plaisant sol breton. 165-4 L'absence d'un enregistrement peut être comblé par les souvenirs du magistrat alors compétent à l'époque, ou à défaut par une enquête par turbe. 165-5 Si une décision de justice n'a pas fait l'objet d'un enregistrement et ne gît point dans les limbes mémorielles du bon magistrat ou de la naïve tourbe, alors elle est réputée ne pas existée et ne peut ainsi produire aucun effet en droit. 166 : les conventions judiciaires 166-1 A l’issue du procès, le juge pourra décider de convention applicable. Les conventions applicables sont des accords imposés par le juge, pouvant prendre n’importe quelle forme que ce soit, dont l’application doit être vérifiée soit par un intermédiaire soir par un représentant des forces de l’ordre. Tout manquement à une convention légale imposée pourra entraîner l’ouverture d’un nouveau procès. 166-2 Une convention judiciaire peut permettre une diminution de la peine prévue, de l'ordre des deux tiers au maximum. 166-3 Cependant, l'inapplication d'une convention judiciaire convenue peut conduire le juge à constater que l'on se paye sa tête et reprendre l'amende initialement prévue et la rehausser jusqu'à moitié. 166-4 Avec ou sans passage au tribunal, une convention légale doit être inscrite dans les registres de la justice dans les termes qui ont été dictés par le juge. Les conventions légales peuvent nécessiter la présence d’un témoin, qui peut être agent de l’Etat ou non, désigné par le juge, qui veillera au respect de ces conventions. De cette manière tout manquement à une convention pourra être sanctionnée comme il se doit. 167 : les conventions d'amende au duché 167-1 Les conventions portant sur une amende payable au duché ne concernent que les amendes supérieures à 50écus. 167-2 Ces conventions ne sont décrétées que par le juge par décision de justice, ou alors acceptées par celui ci sur proposition du procureur et accord de l'accusé en dehors du tribunal. 167-3 La procédure des conventions d'amende au duché commence par l'élaboration de la convention, nécessitant l'approbation expresse du condamné, par l'information du commissaire au commerce ou l'un de ses délégués des modalités de la convention, puis du paiement de l'amende, pour se finir par la confirmation du Cac ou son délégué. 167-4 En cas de contestation du paiement, il appartient au débiteur de prouver l'execution de son amende. 167-5 Ces conventions doivent impérativement figurer dans le procès ou dans un quelconque registre de justice, pour conserver une trace écrite de leur existence. Elles doivent comporter le montant de l'amende, la date butoire de la remise de la ferraille et le nom du débiteur. Accessoirement il est conseillé d'y préciser les modalités du paiements, du nom du contrôleur si le recepteur est le délégué du Cac et la raison de l'amende. 168 : les convention d'amende à la Cité 168-1 Les conventions portant sur une amende payable à la Cité ne concernent que les amendes inférieures ou égales à 50écus. 167-2 Ces conventions peuvent être décrétées par le juge dans une décision de justice ou alors proposées par un officier de police, vérifiée par le procureur, avant d'être portées devant le juge qui doit impérativement y déposer son sceau. 167-3 La procédure des conventions d'amende à la Cité commence par l'élaboration de la convention, nécessitant l'approbation expresse du condamné, par l'information du bourgmestre ou l'un de ses conseiller municipal des modalités de la convention, puis du paiement de l'amende, pour se finir par la confirmation du bourgmestre ou son conseiller municipal. 167-4 En cas de contestation du paiement, il appartient au créancier de prouver l'inexecution de son amende. 167-5 Ces conventions doivent impérativement figurer dans le procès ou dans un quelconque registre de justice, pour conserver une trace écrite de leur existence. Elles doivent comporter le montant de l'amende, la date butoire de la remise de la ferraille, le nom du débiteur et le nom de l'officier de police à l'origine de la convention. Accessoirement il est conseillé d'y préciser les modalités du paiements, du nom du contrôleur si le recepteur est le conseiller municipal et la raison de l'amende. 169 : la médiation 169-1 En cas de querelle de voisinage, de dispute sans grand préjudice ou d'infractions insignifiantes, le juge peut, sur proposition de procureur, imposer une médiation aux parties pour éviter une inutile condamnation. 169-2 La médiation consiste au règlement du conflit par un intermédiaire qui arbitrera le conflit d'intérêt et tentera vaille que vaille d'obtenir une réconciliation ou à défaut une convention d'ordre privée pour mettre un terme à la prise de bec. 169-3 Par défaut le médiateur est le juge ou le procureur, par désignation il peut s'agir d'un officier de police imposé, par désignation il peut s'agir d'un avocat nommé par le barreau et enfin à défaut de tout cela, la désignation peut porter sur n'importe quel citoyen breton semblant apte à résoudre le conflit. 169-4 Si la médiation ne permet pas d'éteindre la flamme de la discorde et que la querelle demeure particulièrement ardente, alors le médiateur peut jeter sa cape publique au sol et ainsi abandonner sa mission, laissant au procureur la liberté de l'appréciation de l'opportunité d'une action en justice. 160/10 : la détermination de la juridiction 160/10-1 Pour tout conflit de compétence, il convient aux magistrats de se conformer d'eux même aux articles ci présent et s'ils ne peuvent se mettre d'accord malgré la profonde sympathie qu'ils éprouvent les uns envers les autres, ce sera à la Cour de Justice de trancher de la question de la juridiction. 160/10-2 Si jamais une infraction revêt plusieurs caractères juridiques relevant de compétences différentes, il faut alors se diriger vers la juridiction compétente pour le fait principal. 160/10-3 Si aucune infraction principale unique ne peut se dégager, il faut alors se tourner vers la juridiction la plus apte à rendre une justice équitable et efficace. 160/10-4 Ainsi la juridiction ecclésiastique l'emporte sur le juge commun qui lui même l'emporte sur le juge administratif qui lui même l'emporte sur le juge militaire qui lui même l'emporte sur les juges spéciaux. 160/10-5 Si jamais une infraction juridique semble inindentifiable de part l'obscurité qui l'entoure ou la complexité qui la caractérise, il n'appartient qu'à la Grande Duchesse notre bonne Reine et à la Cour de Justice de tirer la question de la compétence au clair. 160/10-6 Si jamais le doute se porte quant à la nature de la personne en cause et de la voie de droit qu'il lui faut suivre, il appartiendra de l'interroger de fond en comble pour déterminer sa nature réelle et si jamais cette personne rechigne à lever le voile sur son identité juridique ou si la fortune du ciel empêche tristement un établissement clair de la Vérité quant à cet individu, il faudra lui appliquer le régime le plus défavorable afin de l'inciter à devenir quelque chose. 160/10-7 Si jamais comble de la déveine aucun élément ne permet à la Cour de Justice ou à la Grande Duchesse de déterminer la compétence juridictionnelle, il leur appartiendra d'attribuer le droit de juger à la première juridiction à s'être déclarée apte. 160/10-8 Si même ce dernier critère n'est pas identifiable, il faudra alors poser un bandeau sur les yeux de la reine, disposer les représentants de chaque juridiction autour d'elle, la faire tourner en la poussant très délicatement sans jamais au grand jamais éfleurer son divin postérieur ou sa majesteuse poitrine dont les seins de satin sont le plus grand don d'Aristote à cette Terre, pour que se pointe, son doigt bien évidemment, à partir du moment où le tourni se fera sentir, sur le juge qui aura l'immense honneur de juger. _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin