[Flandres] Corpus Législatif Flamand

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[Flandres] Corpus Législatif Flamand

Piscalie Breydel
Copiste de Politique

[Flandres] Corpus Législatif Flamand 264-61

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Sujet: [Flandres] Corpus Législatif Flamand

Jeu 1 Avr - 19:51

Citation:

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION

Opus 1. Généralités.

Citation:

Esprit de la Constitution :

Art 1 : Cette Constitution définit les droits et devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant ou fonctionnaire en Flandres.

Art
2 : Pour modifier le Corpus Législatif, il faut obtenir la majorité
absolue des voix du parlement ET la majorité absolue du conseil, réunis
en Session Extraordinaire tenue pendant 7 jours.
Au terme de ce
délai, les votes sont décomptés. Ceux-ci seront lancés par le Président
du Parlement, le Comte ou le Porte-parole et devront être effectués à
main levée.

Du territoire.

Art 3 : Les
villes de Dunkerque, Bruges, Tournai, Antwerpen, Ghent ainsi que la
campagne et les nœuds environnants ces villes forment le Comté de
Flandres.

Art 4 : Le comté est composé d’une capitale et de villages, ainsi que de fiefs.
- Bruges, la capitale, est le lieu du pouvoir central du comté, où se trouve le château du Comte des Flandres.
- Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du comté.
- Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuables par le Comte comme récompense.

Art
5 : La langue officielle est le français. L’emploi du Flamand y est
autorisé et encouragé sous condition du respect de la compréhension de
tous. Il est demandé à chacun de soigner sa prononciation, considérant
les origines paysannes ou étrangères de chacun. [Bannissement du langage
sms]

Art 6 : La religion officielle est celle de l'Eglise Aristotélicienne.

Art
7 : Tout citoyen flamand a le droit d'intégrer l'un des Ordres
Religieux ou Militaire reconnus par la Couronne de France. Il est libre
de participer aux actions de son Ordre.
Toutefois si le citoyen fait
partie de l'Ost Flamand, il a également l'obligation de répondre
favorablement à la mobilisation et intégrer le dispositif

Des décrets

Art
8 : Le décret comtal est fait par le comte, mais peut être annulé par
un vote des parlementaires ou des conseillers à majorité absolue.

Art
9 : Le décret municipal est fait par le maire, indépendamment de toute
concertation préalable, mais peut être annulé par un vote des
parlementaires ou des conseillers à majorité absolue.

Opus 2. Droits et citoyenneté.

Citation:

Citoyenneté :

Art 1 : Toute personne qui possède sa propriété sur le territoire est considérée comme résidant.

Art
2 : Est considéré comme "citoyen du comté", toute personne étant
propriétaire terrien et ayant sa propriété (IG) sur le territoire du
comté.

Droits :

Art 3 : Tout résidant
du comté a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit
de travailler et d’acquérir de la propriété.

Art 4 : Tout
résidant du Comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un
délit ou d’un crime décrit dans les lois du Comté.

Art 5 : Tout
citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa
communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin
s'en fait sentir.

Art 6 : Le comté des Flandres reconnaît le
droit d’opinion et le droit à la manifestation à ses citoyens. Il
garantit la liberté du culte aristotélicien, la liberté d'expression et
le droit au rassemblement.

Art 7 : Tout citoyen flamand a le
droit d'intégrer l'un des Ordres Religieux ou Militaire reconnus par la
Couronne de France. Il est libre de participer aux actions de son Ordre.
Toutefois si le citoyen fait partie de l'Ost Flamand, il à également
l'obligation de répondre favorablement à la mobilisation et intégrer le
dispositif.

Opus 3. : Des municipalités.

Citation:

Art 1 : Les bourgmestres doivent prêter serment d’allégeance au Comte des Flandres.

Art
2 : Le bourgmestre assisté de son Maréchal des Logis Chef est chargé de
vérifier la bonne application des lois comtales et royales. Il doit,
avec l’aide de son Maréchal des Logis Chef tenir informé le procureur du
comté des désordres à la loi qu’ils auront constatés. Toute omission
volontaire sera considérée comme de la Haute trahison et sera jugée et
punie selon les lois comtales.

Art 3 : Le bourgmestre a la charge
d’intenter des procès pour toute infraction à un décret municipal de sa
propre ville. Il est aidé dans sa tâche par le Procureur, qui doit lui
fournir l’acte d’accusation et le réquisitoire appropriés. Le
bourgmestre, s’il le souhaite, peut décider de rédiger lui-même ces
actes.
Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête
supplémentaire et approfondie, le bourgmestre doit s’en remettre au
Prévôt et au Procureur du Comté.
Si le bourgmestre n'assume pas la
charge qui lui revient, le procès sera instruit par le Procureur, mais
la mairie en question se verra infliger une amende de 5 écus par procès.

Art
4 : Le bourgmestre est responsable de la gestion et du développement
économique, social et commercial de son village. Il fixe avec l’aide de
son conseil les prix de vente des produits ( ex : grilles des prix
maximum ou minimum obligatoires ) et certains prix de rachat
automatique.
Le bourgmestre peut racheter des surplus et des denrées à
moindre prix pour le compte de la mairie et les revendre sur le marché
municipal, sur la foire du Comté ou à des marchands ambulants suivant
contrat avec une marge bénéficiaire pour la santé économique de la
mairie.
Le bourgmestre, en tant que gestionnaire de sa ville ne peut
être accusé de spéculation. Tout abus pour profit personnel est
punissable selon les lois comtales.

Art 5 : Le bourgmestre doit
se tenir à la disposition du commissaire au commerce pour toute
réquisition de biens ou de fonds (inférieur à 100 unités ou 2000 écus).
Au-delà de ce seuil, la décision doit être signée de la main du Comte.

Art
6 : En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise
gestion de la mairie, le Comte et son conseil peuvent remplacer le
bourgmestre en fonction par une personne désignée par le conseil. Cette
personne peut être proposé par l’assemblée du village ou être un
conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie,
il en devient le bourgmestre de plein droit jusqu’aux élections
suivantes.

Art 7 : Le bourgmestre peut démissionner de ses
fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Comte
afin qu’il puisse préparer la transition entre le bourgmestre
démissionnaire et son remplaçant.

Art 8 : Les bourgmestres ne
peuvent utiliser "la lettre du bourgmestre" et l'annonce de la mairie
dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de
périodes électorales.

Art 9 : La levée d’un impôt municipal est
une prérogative du bourgmestre. Lui seul décide du moment et la manière
dont seront levé les impôts municipaux.

Art 10 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le bourgmestre peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Art
11 : Le Tribun est nommé par le bourgmestre de sa ville. Seul ou
accompagné de conseillers, il rédige le courrier envoyé aux nouveaux de
façon à leur donner tous les éléments jugés utiles à leur épanouissement
au sein de la communauté. Ce courrier, afin qu’il soit connu de tous,
devra être affiché sur la place publique de la ville concernée. Tout
usage de ce courrier à des fins personnelles ou pour avantager un tiers
pourra être perçu comme du trouble à l’ordre public aggravé et son
initiateur sera jugé en Cour de Justice du Comté.

Opus 4. Des institutions comtales.

Citation:

Généralités :

Art 1 : Le Conseil de Flandres se compose du Conseil Comtal élu parmi les citoyens flamands.

Art
2 : Sont considérés comme Conseillers Comtaux élus de Flandres les
personnes officiellement élues par le peuple flamand lors des élections
comtales, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.

Art 3 : Le Conseil Comtal Elu se compose de 12 membres, élus pour un mandat de 60 jours.

Des Responsabilités officielles

Art
4:Les responsabilités officielles du Conseil sont : Comte, Prévôt des
Maréchaux, Juge, Procureur, Commissaire au Commerce, Commissaire aux
mines, Connétable, Capitaine, Bailli, Porte-parole.

Art 5 : Les Conseillers choisissent le Comte parmi leurs pairs par un vote majoritaire.

Art 6 : Le Comte a pour rôle d'organiser le Conseil Comtal élu en répartissant au mieux les tâches.

Art 7 : Le conseil reste consultatif et le rôle de chaque conseiller est de rendre un avis motivé sur son domaine de compétence.

Art
8 : Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le
comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant
l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se
basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera
alors jurisprudence.

Du Comte de Flandres :

Art
9 : Le Comté des Flandres est régi par un système féodal parlementaire,
le Comte des Flandres reconnu représente l’autorité suprême, il est le
seul à avoir le pouvoir exécutif.

Art 10 : Le Comte des Flandres
est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en
œuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.

Art
11 : Le Comte peut, s’il le souhaite, déléguer son autorité à ses
conseillers. Le conseiller recevant cette délégation entreprendra des
actions au nom du Comte.

Art 12 : Le Comte peut, et ce sans avis du conseil ou du parlement :
| Signer un traité avec un autre comté
| Décider de la levée d’un impôt
| Promulguer ou Abroger un nouveau décret municipal ou comtal
| Décider de l’amélioration d’une ou de plusieurs mines
| Décider d’un plan d’armement
| Décider d’une mobilisation partielle ou générale de l’armée
|
Dans les affaires de Haute Justice, il peut s’il le souhaite émettre un
verdict qui aura force devant celui édicté par le collège des Juges.
|Prendre position au nom de la Flandres au conseil des Feudataires
| Entreprendre des échanges commerciaux
| Nommer ou remplacer le Recteur de l'université comtale, pouvant être choisi parmi l'ensemble des citoyens du Comté
| Commencer une procédure d'anoblissement
| Commencer une procédure de destitution

Art 13 : Toute action n’entrant pas dans le champ de pouvoir du Comte doit faire l’objet d’un vote du conseil.

Votes au Conseil :

Art 14 : Les votes au Conseil se déroulent par session de quatre jours toutes les semaines.

Art
15 : Le Comte ouvre la session en présentant les décisions à l’ordre.
Les votes dureront quatre jours et doivent respecter ces règles :
- Chaque membre du Conseil dispose d'une voix dans les votes proposés.
-
La majorité, soit 7 voix (ou 6 voix et un vote blanc), prononcée permet
de valider l’action entreprise par le Comte ou un conseiller.

Démissions :

Art
16: Un membre du Conseil déménageant dans une autre région, ou devant
avoir une absence prolongée, se doit de démissionner dudit Conseil.

Art 17 : Le Comte et les Conseillers peuvent démissionner pour raisons impératives et sérieuses.
- Art 17.1 : Un nouveau Comte sera alors élu parmi les Conseillers suivant les modalités d’élections normales.
-
Art 17.2 : Le Conseiller démissionnaire sera remplacé par le nom
suivant sur la liste électorale sur laquelle il a été élu. Dans le cas
où il n’y aurait plus de membre disponible élu sur la liste, le Comte
proposera un candidat au Conseil. Cette proposition fera l’objet d’un
vote.

Loi Martiale :

Art 18 : Le Comte peut déclarer la loi martiale avec l’accord du conseil et du parlement réunis en chambre extraordinaire.
En cas de loi martiale, le Comte pourra :
|Bannir durant une période ou à vie un résidant du comté
|Interdire de séjour un non-résident du comté
|Déclarer la guerre à un comté
|Demander la démission d’un ou plusieurs de ses conseillers (ils seront remplacés suivant les modalités normales)

Destitutions :

Art
19 : Une motion de destitution contre un conseiller peut être demandée
si elle recueille au moins 6 signatures de conseiller. Cette motion
n’est adoptée qu’en cas de 8 votes positifs, Comte inclus.
Un Conseiller peut être destitué en cas de:
|Trahison envers les Flandres.
|Trahison envers le Conseil, après Jugement du Conseil.
|Absence longue et injustifiée (4 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
|Utilisation de ses pouvoirs de Conseiller à des fins personnelles.
|Non-respect des lois flamandes.
|Toute mise en retraite injustifiée.

Art
20 : Hors période de loi martiale, le conseil et le parlement peuvent
se réunir en session extraordinaire. Par une majorité absolue, ils
peuvent voter la non confirmation d’une action entreprise par le Comte
A l’unanimité, ils peuvent voter une motion de destitution envers le Comte.

Le cumul de mandats :

Art 21 : Le cumul des mandats est interdit.

-
Art 21.1 : Les Conseillers ayant obtenu une responsabilité officielle
doivent démissionner de leur charge de bourgmestre s'ils en ont une,
excepté s'il reste moins d'une semaine ou si la conjoncture économique
nécessite leur maintien au poste.
Ils ne peuvent pas se présenter aux élections municipales.

-
Art 21.2 : Les Conseillers ne possédant pas de responsabilité
officielle pourront bénéficier du cumul des mandats s'ils obtiennent
l'aval majoritaire des membres du Conseil pour leur maintien au poste ou
pour briguer un second mandat. Le candidat à la mairie ne pourra pas
voter.

L'immunité des élus :

Art 22 : Tout Conseiller Comtal obtient son assermentation suite à sa prise de fonction.

Art
23 : Le Comte en exercice ne peut être poursuivi par la justice de son
comté. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra
comparaître devant la haute cour de justice du Royaume de France.

Art
24 : Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivis par le
bourgmestre d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus
de pouvoir, ils devront comparaître devant la justice de leur comté et
seront jugés pour Haute trahison avec la procédure prévue à cet effet.

Art
25 : Les bourgmestres ne peuvent être traduits en justice par un autre
bourgmestre. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la
justice du comté.

Opus.5. Du Parlement.

Citation:

Article 1.
Le
Parlement est un organe législatif du Comté de Flandre, au même titre
que le Conseil. Toute proposition de modification du Corpus Législatif
émanant du Conseil doit être validée par le Parlement.

Article 1.1.
Les
Parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de
respecter l’assemblée au sein de laquelle ils siègent.

Article 1.2.
Toute propagande, pour un parti politique est interdite à l’intérieur du Parlement, excepté le traditionnel port de bannières.

Article 1.3.
§1.
Le Parlement est le seul habilité à proposer au Comte les différentes
personnalités flamandes pouvant être récompensées de l'Ordre Civil de
Sainte-Illinda suite à leur travail pour les Flandres.
§2. Le Comte
pourra refuser une distinction mais devra le motiver publiquement. Le
Comte et son Conseil devront passer par le Parlement si ils souhaitent
faire une proposition de nomination au sein de l’Ordre de
Sainte-Illinda. Il reviendra alors au Parlement la décision finale
d'accepter la proposition ou non.
§3. L'Ordre militaire reste à l'appréciation du Capitaine et du Comte.

Article 1.4.
Le Parlement est constitué comme suit :

§1.
Les Parlementaires permanents. Ils sont cinq, ni plus ni moins. Un
représentant par ville flamande. Ils constituent l’épine dorsale du
Parlement et sont immuables sauf procédure fixée à l’article 66. Le
cumul avec une fonction d’élu (comte, conseiller comtal ou maire) leur
est toléré mais est déconseillé. Dans ce but, un Parlementaire permanent
ne peut se présenter au dessus du 6ème siège sur une liste comtale.
Lorsque le Parlementaire permanent vote, une seule voix est prise en
compte. S’il est Président du Parlement, le Permanent n’a pas le droit
de voter, sauf en cas d’égalité où il devra trancher en son âme et
conscience ainsi que dans le cadre d’une Session Extraordinaire. Un
Parlementaire permanent a le droit de démissionner mais devra auparavant
nommer, avec son accord, un parlementaire coopté issu de sa ville, pour
lui succéder. A leur première nomination, ou à la reconstitution du
Parlement après une dissolution, les Parlementaires permanents seront
choisis parmi les cooptés, sur proposition individuelle au sein de
l’assemblée, et seront nommés à l’issue d’un vote auquel prendront part
tous les membres de l’assemblée parlementaire, en ce compris les
conseillers comtaux et les maires.

§2. Les Parlementaires
cooptés. Ils sont cinq par ville, maximum. Le Président, assisté des
Parlementaires permanents, veillera à ce que chaque ville soit
correctement représentée, en lançant des campagnes de recrutement si
besoin est. Pour devenir Parlementaire coopté, il faut être domicilié en
Flandres et se porter candidat en envoyant une lettre de motivation.
Tout Parlementaire, qu’il soit permanent ou coopté, peut recevoir une
candidature et la présenter à l’assemblée. Le Président initiera la
procédure de vote au Château de Bruges. Ce vote est à majorité spéciale :
la candidature doit recueillir au moins 3/4 de votes POUR parmi les
votes exprimés ET pour que la candidature soit reconnue, au moins 3/4
des parlementaires (permanents et cooptés) doivent s'être exprimés. Tout
refus devra être motivé. Ce vote sera effectué à huis clos dans une
salle du château réservée aux membres de l’assemblée parlementaire. Les
parlementaires auront la possibilité d’entendre le candidat dans le
cadre d’un entretien avec ce dernier. Un délai de 7 jours est laissé aux
votants pour s'exprimer.

§3. Les Parlementaires de droit.
a)
Le Comte et les Conseillers Comtaux. Elus par le peuple, ils
représentent les Flandres. Ils disposent donc du droit de siéger au
Parlement. Ils participent librement aux débats. Ils viennent présenter
et défendre devant le Parlement leurs propositions personnelles de
modification du Corpus Législatif. Ils ont le devoir de voter lors des
Sessions Extraordinaires, sauf raison impérieuse et acceptée.
b) Les
Maires. Elus par le peuple également, mais de manière plus directe, ils
sont les plus fidèles représentants de la communauté flamande. Ils ont
le droit de siéger, et donc de s’exprimer librement dans tous les
débats. Ils ont le devoir de voter lors des Sessions Extraordinaires.
Ils se réunissent en Collège des Bourgmestres, conformément à l’article
6. Un Maire peut, pour des raisons qui lui sont propres, décider de ne
pas occuper personnellement le siège dont il dispose au Parlement. Il
doit alors désigner au sein de son Conseil Municipal un Echevin, lequel
disposera de tous les droits et devoirs du maire qu’il représente au
Parlement. L’Echevin doit être choisi hors du Parlement. Le Maire ne
peut pas changer d’Echevin au cours de son mandat, sauf raison
exceptionnelle. Lors de l’élection d’un nouveau maire, celui-ci peut
choisir de garder le même Echevin, si ce dernier est d’accord, ou de
proposer son remplacement par un autre. L’ancien Echevin pourra
prétendre à rejoindre les rangs des Parlementaires cooptés, si le quota
de sa ville n’est pas atteint, en fonction de sa participation active et
bénéfique et avec l’accord des Permanents. Si le maire, ou l'échevin
qui le remplace, ne satisfait pas aux devoirs qui sont les siens
vis-à-vis du Parlement, le maire sera traduit en justice pour Trahison.
Idem si le maire refuse à la fois de siéger et de nommer un échevin, sa
ville perdant en plus une voix pour se faire entendre jusqu'aux
prochaines élections.

Article 1.5.
Un
Parlementaire permanent peut être destitué de sa fonction, sur
proposition du Président ou du Comte uniquement, si la motion réunit la
majorité des voix du Parlement et l’accord du Conseil Comtal. La
proposition de destitution sera motivée et juste.

Article 2.
Tous les Parlementaires sont libres de voter en leur âme et conscience sans entraves ni pressions, et sont égaux entre eux.

Article 2.1.
§1.
Les Parlementaires disposent du droit de vote législatif, mais
également de devoirs en contrepartie. Leur présence doit être régulière
et leurs votes réfléchis. Tout refus de validé une candidature doit être
sérieusement motivé.

§2. Si le Président du Parlement constate
une absence prolongée et injustifiée (au minimum 3 lois sans vote de la
part du parlementaire ou 14 jours d'inactivité sans en avoir
préalablement averti le Président), ce dernier pourra renvoyer le
Parlementaire défaillant.

Article 2.2.
§1. La fonction de Parlementaire Coopté ne peut s'exercer en même temps qu'un mandat de Conseiller Comtal.
§2. Les Parlementaires Cooptés élus au Conseil perdent leur statut de Parlementaire du fait de leur élection.
§3.
Si à l’issue de son mandat électoral, l’ancien parlementaire coopté
veut rejoindre l’assemblée, il devra se porter à nouveau candidat
suivant la procédure fixée à l’article 1 bis §2.
§4. A l'issue de
son mandat, municipal ou comtal, le parlementaire coopté devra, dans un
délai de 7 jours, faire connaître son intention de reprendre sa place au
sein du Parlement, directement auprès du Président. Celui-ci lancera un
vote à main levée, à la majorité simple, qui durera 3 jours. A défaut
de démarche positive et/ou en l'absence d'une majorité simple favorable à
son retour, l'ancien parlementaire coopté perdra son siège.

Article 2 bis
§1.
Chaque membre de l'assemblée parlementaire, qu'il soit permanent,
coopté ou de droit, n'a droit qu'à une seule voix lors de chaque vote.
Ce principe s'applique également aux parlementaires permanents qui
cumulent avec un mandat électoral de conseiller ou de maire.

Article 3.

§1.
Pour siéger au Parlement flamand, il faut être domicilié en Flandres,
se porter candidat par une lettre de motivation et être accepté lors
d'un vote des Parlementaires permanents et cooptés.
§2. Le candidat
doit pouvoir convaincre qu'il dispose d'une réelle représentativité de
sa ville ainsi que de compétences bénéfiques à apporter au Parlement.
§3.
Ce vote est à majorité spéciale c'est-à-dire que la candidature doit
recueillir au moins 3/4 de votes positifs parmi les votes exprimés ET
pour que la candidature soit reconnue, au moins 3/4 des parlementaires
doivent s'être exprimés. Tout refus devra être motivé.
Ce vote sera
effectué à huis clos dans une salle du château réservée aux membres de
l’assemblée parlementaire [conseillers, bourgmestres et parlementaires
cooptés].
§4. Dans les 2 mois qui suivent la date d'acceptation de
sa candidature, il sera interdit au parlementaire coopté de se présenter
à une élection municipale et/ou d'occuper l'une des cinq premières
places sur une liste comtale.

Article 4.

Chaque
ville est représentée par 1 Parlementaire permanent et 5 Parlementaires
cooptés. Ce qui fait 6 voix pour chaque communauté. Les maires, ou
leurs délégués, apportent encore une voix supplémentaire à leur ville
lors des votes auxquels ils participent. La ville qui voit l’un de ses
Parlementaires à la fonction de Président perd une voix mais bénéficie
de la lourde responsabilité de devoir trancher lors des égalités.

Article 4.1
Les
voix de chaque parlementaire sont réparties entre POUR ou CONTRE. Si le
parlementaire n’est ni POUR, ni CONTRE, alors il votera BLANC et sa
voix ne sera pas prise en compte.
Article 4.1.1.
Les
votes se font à main levée. Excepté les cas où une autre majorité est
requise, les votes se font à la majorité absolue. En cas d'égalité c'est
au Président de trancher souverainement.
Article 4.1.2.
Il
est à noter que les nobles disposant d'une Haute Chambre où faire
valoir leur avis, il n'est dès lors pas nécessaire de les intégrer dans
le dispositif parlementaire. Toutefois un noble pourra, bien évidemment,
être élu comme Parlementaire par le système habituel selon la ville où
il réside. De même pour les membres du Clergé.

Article 4.2
Chaque
maire dispose d'un droit de siège et de vote au Parlement durant la
totalité de son mandat, conformément à l’article 1 bis §3 b. Pour les
sujets où les votes des maires sont regroupés sous l'entité "Collège des
Bourgmestres", le maire ne dispose que d'une seule voix qui sera
comptabilisée au Collège des Bourgmestres et non comme votes au
parlement (cas de l'article 6). Pour les maires qui ne siègent pas
personnellement au Parlement, c’est l’Echevin désigné qui le représente
au Collège.

Tout maire devient par son élection Parlementaire de
droit. S'il était déjà Parlementaire avant celle-ci, il perd son statut
de Parlementaire coopté et ne pourra l'acquérir que par une nouvelle
candidature à l’issue de son mandat.
Un maire ne peut assumer une
des 3 fonctions du parlement (Président, Porte Parole et Archiviste). Si
le maire élu assumait déjà une de ces dites missions au Parlement, il
devra être remplacé selon la procédure en vigueur

La place des
maires au sein du Parlement est une place supplémentaire, à ne pas
compter parmi les 5 places attribuées aux parlementaires de chaque
ville.

Article 4.3
Le Président du Parlement dispose
d’une voix délibérative et est à compter comme représentant de la ville
où il réside. Ainsi le Président occupe un des 5 sièges à pourvoir par
ville et ne doit pas être remplacé lors de son mandat.

Article 4.4
Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes :
- minimum de 2 jours, soit 48 heures)
- maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48 heures selon l'activité du débat, à la convenance du Président.
Un débat sans réponse pendant 48h peut être considéré comme étant clos.

Article 4.4.1.
Les débats sont bien entendu un lieu de respect mutuel APOLITIQUE.

Article 4.4.2.
Pour
revêtir force de loi, un quorum de vote minimal de 50 % des
parlementaires inscrits (permanents et cooptés) doit être atteint (en
excluant les parlementaires dont l'absence est motivée). Si ce quorum
n’est pas atteint et que le débat est arrivé à son terme, conformément à
l’article 4.4, la proposition de loi sera d’office considérée comme
validée.

Article 5.

Il existe trois fonctions distinctes;

Article 5.1
Le Président du Parlement

|Il a pour rôle d'arbitrer les débats.
|Il est le garant du respect des articles de la présente charte.
|Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.
|Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.
|Si la situation l'y oblige, il peut prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui siègent au Parlement.
|Il
est élu par scrutin parlementaire à majorité simple pour une durée de
deux mois excepté dans le cas où un seul candidat s'est proposé.
|Il
peut être destitué par une motion de censure recueillant une majorité
spéciale. Le porte-parole devient alors Président par intérim chargé
d’organiser les nouvelles élections.

Article 5.2
Le porte parole du parlement

|Il a pour rôle d’annoncer au peuple et au Conseil les recommandations prônées par le parlement.
|Il veille à ce que les places libres au parlement soient rapidement occupées.
|Il doit informer les villageois des différents parlementaires qui les représentent et se doit de répondre à leurs questions.
|Il
est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée
indéterminée excepté dans le cas où un seul candidat s'est proposé.

Article 5.3
L'Archiviste du Parlement

|Il doit mettre à jour le règlement, la liste des parlementaires, maires et conseillers ayant accès au parlement.
|Il aide le président lors des débats en vérifiant que les votes sont effectués conformément au règlement.
|Il
a le devoir de vérifier que chaque parlementaire se présente
régulièrement au parlement, et c'est lui qui conservera les
circonstances atténuantes pour les absents (ex: retraite).
|Il est le garant du respect des articles de la présente charte.
|Il
est élu par scrutin parlementaire à majorité simple pour une durée
indéterminée excepté dans le cas où un seul candidat s'est proposé.

Article 5.4
Règles valables pour chacun de ces rôles

|A
la fin du délai de dépôt des candidatures, dans le cas ou un seul
candidat s'est proposé à la fonction, il est alors automatiquement élu
sans passer par une procédure de vote. Dans le cas ou aucun candidat ne
s'est proposé, la Présidence sera assurée par les Parlementaires
permanents, à tour de rôle, jusqu’à ce qu’un Parlementaire coopté
accepte le poste.
|Ils ne peuvent cumuler plusieurs fonctions au parlement. (Sauf par intérim)
|Ils
ont tous le droit de démissionner, mais le Président doit d'abord
trouver un remplaçant pour son poste. (Sauf cas de force majeure ex :
cause IRL)
|Ils peuvent être destitués par une motion de censure recueillant une majorité spéciale.

Article 6.

Le
Collège des Bourgmestres est composé des 5 bourgmestres flamands élus
et reconnus au sein du parlement (voir la liste des accès). Le Collège
pourra exercer un droit de veto à l'encontre de toute adhésion au
parlement flamand à condition qu'il y ait préalablement un accord de 3
maires sur 5. De même si le Collège des Bourgmestres estime qu'un
parlementaire ne remplit pas ses devoirs par rapport à la ville où il a
été élu, il peut demander une motion de défiance au parlement, à la
majorité spéciale, à l'encontre du parlementaire incriminé.

Article 6.1
La dissolution du Parlement
Le
Comte peut, une fois durant son mandat, décider de dissoudre le
parlement s’il estime que les circonstances l’exigent. Pour ce faire il
devra d'abord recueillir l'approbation d'une majorité de Conseillers. Il
justifiera de sa décision par une annonce publique. Aucune loi ne
pourra être modifiée tant qu’un parlement n’aura pas été reconstitué.

Suite
à la dissolution, les Parlementaires Permanents et les Bourgmestres
flamands recomposeront le Parlement, en appelant aux candidatures et en
votant à la majorité spéciale. Le Parlement ne sera à nouveau
fonctionnel que lorsque chaque ville comptera au-moins 2 représentants.

Article 7.

La
Buvette du parlement est une zone franche où les parlementaires peuvent
se détendre autour d'une bonne blanche de Bruges, mais attention une
consommation excessive d'alcool mettra en péril la bonne tenue des
débats.

Article 8.

La Tribune
publique est ouverte à tous ceux présents sur le sol flamand. Elle
permet d'assister aux différentes séances du Parlement, mais ne permet
pas d'y participer.

Article 9.
§1.
La Session Extraordinaire est le vote par lequel les Parlementaires
permanents, cooptés et de droit sont appelés à s’exprimer, conformément à
leurs devoirs.

§2. La Majorité simple est égale à la moitié + 1 des votants.

§3.
La Majorité absolue est atteinte lorsqu’au moins la moitié des ayant
droit s’est exprimée et que la moitié + 1 de ces votes est positive.

§3. La Majorité spéciale est atteinte lorsqu’au moins ¾ des ayant droit se sont exprimés et que ¾ de ces votes sont positifs.

Opus.6. Des droits et des Devoirs de la Noblesse

Citation:

Préambule:

Les
nobles, ayant obtenus leurs fiefs comme seule récompense de leur
travail pour les Flandres, sont de plus en plus décriés par nombre de
personnes. Afin qu'il ne soit jamais oublié que les titres de noblesse
ne sont pas délivrés par copinage, par corruption ou par toute autre
voie scandaleuse, mais que tout anoblissement doit passer par le
jugement de l'Hérauderie de France, émanation du Pouvoir Royal et donc
dépositaire de Sa sagesse, il a été décidé que le pouvoir comtal flamand
ajouterait le point suivant au livre 1 du Corpus législatif.

Article 1. Des droits de la noblesse
De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La
bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang
du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne),
Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie
(pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es),
Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses),
Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons),
Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les
Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent
à cette règle et peuvent s'appeler entre eux
"Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi
accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute
dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe
leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de
répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte
presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut
être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de
politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble
les ait rappelées au préalable).

Article 1.3
Est considéré
comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un
procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant
plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en
considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron,
Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Article 1.4
Le
fait d'être roturier et d'avoir injustement accusé (relaxe) un noble
est un acte passible d’un procès pour Trouble à l’Ordre Public, ceci
afin de laver l'affront et l'honneur du à son rang. Le procureur est
tenu d'informer le roturier des risques qu'il prend lorsqu'il porte
plainte.
Sont seuls distraites de cet article les relaxes pour vice de procédure.

Article 2. Des devoirs de la noblesse
En contrepartie, ceux-ci sont soumis à certains devoirs.

Article 2.1
Tout
noble qui ne remplirait pas ses devoirs perdrait les privilèges
ci-dessus énoncés sans limite dans le temps, ainsi que l'accès à la
Haute Cour flamande, organe représentatif de la noblesse de Flandres,
pour une durée de deux mois. Le Comte et le Juge en place sont les deux
seules personnes pouvant destituer les privilèges d'un noble. Le Comte
est le seul à pouvoir le réhabiliter [NDLR : On ne parle pas ici de
destitution, mais de perte des droits ci-haut].Un fonctionnaire sera
désigné par le Comte et la HCF pour prendre note et garder publiques ces
condamnations.

Article 2.2
Tout noble se doit de faire acte
de présence aux manifestations organisées par le Comte et son conseil
pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous
réserve que le Conseil ou le Comte en aient été informé. (Exception
faite des retraites spirituelles)

Article 2.3
Tout noble se
doit d'utiliser un langage soutenu, de ne pas faire preuve d’ivrognerie
sur la voie publique et de montrer dans ses actes au quotidien
l'attitude qui sied à son rang. Cette attitude se définit comme suit:
Ne pas vivre dans une demeure indigne de son rang;
Ne pas mésestimer les actes de chacun;
Ne pas se battre avec des armes que les usages interdisent à la noblesse;
Ne pas se vêtir de façon négligée;
Ne pas oublier ses droits et devoirs envers ses terres et leurs habitants;
Ne
pas négliger d'adopter un comportement aristotélicien, qui conduit
entre autres choses à ne pas négliger de porter assistance aux pauvres,
au minimum une fois lors de chaque messe, et d'offrir une attitude
exemplaire propice à l'édification des classes inférieures.

Article 2.4
Est
considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu
coupable dans un procès, et ce, quelle que soit la victime.

Article 2.5
Tout
noble doit porter ses armoiries en règle ou montrer qu’il cherche à les
acquérir, afin qu’il soit identifiable aux yeux de tous.

Article 2.6
Tout
noble doit entretenir ses terres au mieux de ses capacités. Laisser une
de ses possessions terriennes en désuétude est considéré comme un
affront au Comte des Flandres par le peu de respect montré à la terre
qui lui a été offerte. [NDLR: Un peu de RP où l'on parle des terres, ne
pas les ignorer lorsque l'on poste.]

Article 2.7
Lorsque la
Flandre est en guerre, les nobles n'appartenant pas à l'armée, à la
garde bourgeoise ou à la maréchaussée devront rejoindre l'armée de la
ville où est sise leur résidence principale. Pour ce faire, ils
contacteront le Maréchal des Logis Chef de ladite ville, qui les
répartira dans les lances sous son commandement.
Les nobles seront
incorporés à l'armée au rang de cavalier, et prendront donc leurs ordres
du chef de lance. Licence est laissée aux dames de rejoindre les
chirurgiennes si elles ne savent prendre les armes [Etant bien entendu
qu'IG le résultat est le même].
La solde qu'ils recevront sera identique à celle des soldats de l'ost.
Seul
le comte peut autoriser certains des nobles convoqués à ne pas
rejoindre l'armée, pour des raisons pertinentes qui sont: Fonctions de
Conseillers, maires (mais il est dans ces deux cas conseillé de
remplacer le noble mobilisable), Vie à l'étranger sans possibilité de
retour rapide.
Les nobles vassaux d'autres souverains que le comte de Flandres, sont également soumis à cette obligation.

Concernant
les nobles ne résidant plus en Flandres de façon permanente ou absents,
ils seront représentés sur le champ de bataille par le chatelain, par
eux nommé, de leur seigneurie sise en Flandres. Celui-ci intégrera donc
l'armée flamande, au rang de cavalier et agira comme aurait agi le noble
flamand concerné par l'appel.
Si cependant nul chastelain ne pouvait
estre nommé, le noble flamand verserait, une fois le conflit achevé, à
un marchand flamand nommé par le Conseil comtal, une somme permettant le
financement d'un homme d'armes, soit 500 écus par tranche de 30 jours
de mobilisation des nobles.

Article 3 De la possibilité de déléguer

Article 3.1.
Le
Suzerain d'une Terre flamande a la possibilité de déléguer à un ou
plusieurs Ecuyers qu'il nommera parmi ses plus fidèles citoyens, la
surveillance de ses domaines, l'intendance de son personnel et
l'entretien de ses propriétés et animaux. Les Ecuyers s'attèleront aux
tâches qui leur seront dévolues : garde forestier, palefrenier, métayer,
majordome, champêtre, concierge, etc.

Article 3.2.
Les
Ecuyers portent la bannière du Fief sans en arborer la Couronne. Ils y
possèderont une propriété où ils devront obligatoirement résider, sauf
s'ils sont eux-mêmes nobles d'une autre Terre.

Article 3.3.
Les
Ecuyers sont les représentants du Noble propriétaire du Fief. A ce
titre, les roturiers leur devront le respect et s'adresseront à eux de
manière courtoise, comme s'ils s'adressaient au Suzerain. Les Anoblis
verront dans l'Ecuyer le Noble qu'il représente et dont il porte la
bannière : ils le traiteront donc avec le respect qu'il mérite.

Article 3.4.
Toute
infraction au présent, commise par un roturier, sera poursuivie du chef
de Trouble à l'ordre public aggravé. Si l'infraction est commise par un
Noble ou son représentant, l'incident se règlera entre les Suzerains.

Opus 7. Des conditions à l’éligibilité

Citation:

Article 1
Pour
se présenter aux élections municipales, tout candidat doit
obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3
du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à
l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.

Article 3
Le
candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit
répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6.
avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé
de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de
la ville.

Article 4
Pour se
présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement
répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent
Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public
aggravé.

Article 5
Le candidat qui se présente sur une liste comtale doit être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.

Article 6
1.
Les candidats qui se présentent en tête d'une liste comtale doivent
jouir de la citoyenneté flamande [propriété ig] depuis au-moins 6 mois.
2. Seul le candidat en tête de liste pourra se présenter à la fonction de Comte des Flandres.

Article 7
Le candidat en tête d'une liste comtale doit en plus répondre à toutes les conditions suivantes :
1. avoir occupé une fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres.
2. avoir siégé soit au parlement soit au conseil comtal.
3. avoir le soutien d'un noble Flamand, en ce compris lui-même.

Article 7 bis
1. Un Noble flamand ne peut apporter son soutien qu'à un seul candidat.
2.
Seul les nobles Flamands résidant en Flandres [propriété ig] disposent
du droit de se porter garant d’un candidat tête de liste aux élections
comtales.

Article 8
Tout candidat,
comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions
prévues par le présent Opus devra démissionner sous peine d'être
poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3
mois] pour sanction obligatoire.

Article 9
1.
Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier
si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout
citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute
anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.
2.
Seul le Parlement est apte à vérifier, d'initiative ou sur
dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions
mises à l'éligibilité. En cas d'abus manifeste, le Parlement [le
Président] déposera plainte auprès du Procureur.
3. Toutes voies de
droit, telles que décrites dans le code judiciaire, sont admises pour
démontrer, ou non, le respect des conditions.

Article 10
Si
par le fait du présent Opus, une ville flamande risque de se retrouver
sans candidat-bourgmestre valable, le Comte des Flandres peut décréter,
pour la stabilité des Flandres, la suspension des conditions à
l'éligibilité pour cette élection précise.

Article 11
Si
par le fait du présent Opus, le conseil comtal risque de se retrouver
sans candidat-conseiller valable, le Parlement peut, pour la stabilité
des Flandres, suspendre les conditions à l'éligibilité pour cette
élection précise.

NB: les fonctions officielles sont celles dont il est fait mention au moins une fois au sein du CL.

Opus 8: Du Code Maritime

Citation:

Article 1
Est
considéré comme territoire flamand, tout port situé dans le Comté de
Flandres, qu’il soit naturel ou bâti. Il en est de même pour toute
embarcation battant pavillon flamand.

Article 2
1. Les eaux
entourant les ports flamands et y offrant un accès direct sont
considérées comme eaux territoriales du Comté de Flandres.
2. Les
cours d’eau situés à l’intérieur des frontières flamandes sont
considérés comme voies navigables intérieures du Comté de Flandres.

Article 3
Est considérée comme battant pavillon flamand, toute embarcation navigant sous le commandement d’un citoyen flamand.

Article 4
La
Justice flamande est compétente pour poursuivre toute infraction
commise à l’encontre, à bord ou au moyen d’une embarcation battant
pavillon flamand. Si elle ne peut poursuivre par ses propres moyens, la
Justice flamande profitera des traités d’entraide judiciaire.

Article 5
1.
La gestion des ports, des eaux territoriales et des voies navigables
intérieures, est de la compétence des autorités portuaires.
2. Leur
surveillance est assurée par les autorités portuaires, en collaboration
avec la Marine de guerre et la Maréchaussée flamande.

Article 6
1.
Le port de Zeebrugge est réservé à la Marine de guerre flamande. Nulle
autre embarcation n’y est autorisée sans l’accord préalable des
autorités portuaires et militaires flamandes.
2. Toute infraction au
présent article pourra être immédiatement réprimée par un sabordage de
l’embarcation en situation illégale et/ou la mise en procès du
commandant de bord, conformément aux prescrits du présent Code Maritime.

Article 7
Les
Chefs de Port et leurs adjoints, sous la responsabilité du Commissaire
aux Mines, et sous la direction du Comte des Flandres, font office
d’autorités portuaires. Celles-ci collaboreront avec la Marine de guerre
flamande pour assurer la sécurité territoriale, et à fortiori en ce qui
concerne le Port militaire de Zeebrugge.

Article 8
Hormis
celui de Zeebrugge, les ports flamands sont autorisés aux bateaux de
commerce battant ou non pavillon flamand, moyennant l’accord préalable
des autorités portuaires.

Article 9
1. Tout accostage illégal à
un port flamand sera considéré comme une agression et sera poursuivi en
Cour de Justice pour Trahison. L’ensemble des individus se trouvant à
bord de l’embarcation au moment de l’agression sera poursuivi, avec une
circonstance aggravante pour le commandant de bord.
2. Toute autre infraction au présent Code Maritime sera poursuivie pour Trouble de l’ordre public.

Article 10
Afin
de garantir la sûreté du Comté de Flandres, les autorités portuaires et
militaires ont le pouvoir de saborder, dans le respect des lois
flamandes, toute embarcation ne respectant pas les prescrits du présent
Code Maritime et/ou présentant une menace pour l’intégrité du territoire
flamand.

Ajout Article 3 Opus 6 (16/03/ 1458 )
Ajout Opus 8 ( 11/03/1458 )
Grosse M.A.J. depuis le début ( 6/03/1458)
Modification de l'Op5, Art 6.1 (27/02/1458)
Modification de l'Op1, Art 2 et de l'Op5, Art 1.4, Art 2.1 §1 et Art 3 §3 (02/01/1458)
Modification de l'Op5, Art 1.4 §2 (16/01/1458)
Modification de l'Op5, Art 2.2 §4 (13/01/1458)
Modification de l'Op1 (10/09/1457)
Modification de l'Op5, art 5.1 (16/04/1457)
Modification de l'Op5, art 4.1 (16/04/1457)
Maj Op5(14/10/56)
Ajout Op2, art 7 ( 15/09/56)
Ajout Op6, art 2.7 (06/08/56)
Maj de la forme + simplifications de tout le livre (13/07/56)
Modification OP5, article 3 (27/05/56)
Modification de l'Op5, art 5 (31/03/1456)
Modification de l'Op4 - Article 3 (27/03/1456)
Ajout de l'Op. 5 : Le parlement (le 22/09/1455)
Modification de Op. 1 - Article 5 (le 14/11/1455)
Modification de Op. 3 - Article 3 (le 14/11/1455)
Modification de Op. 3 - Article 12 (le 14/11/1455)
Modification de Op. 4 - Article 2 (le 14/11/1455)
Modification de Op. 4 - Article 4 (le 14/11/1455)
Ajout de Op. 4 - Article 11 (le 14/11/1455)
Ajout de l'Op. 6 : Des droits et des Devoirs de la Noblesse
Modification de l'Op. 5 : Le Parlement (le 26/01/1455)
Modification de l'Op. 5 - Article 4.2 (le 12/02/1455)

Dernière édition par Piscalie Breydel le Jeu 1 Avr - 19:57, édité 1 fois

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Sujet: Re: [Flandres] Corpus Législatif Flamand

Jeu 1 Avr - 19:53

[quote]LIVRE II: DE LA JUSTICE

Chapitre I : De la Maréchaussée

Les
effectifs de la maréchaussée ont pour but de faire respecter les
législations du Comté des Flandres, ils sont assermentées par le Comté.

Citation:

Article 1.
Tout
délit commis en ville ( en taverne, sur le marché, dans les offres
d'emploi et embauches ) sera du ressort de la Maréchaussée
Les actes de brigandage sur les chemins seront gérées par la Maréchaussée
La
maréchaussée est divisée en 5 brigades soit celles de Bruges,
Dunkerque, Tournai, Ghent et Anvers. Chaque brigade de maréchaussée est
sous la gestion d'un Maréchal des Logis Chef (commandant de brigade),
assisté par un ou plusieurs Maréchaux des Logis. A tour de rôle et
suivant les instructions du Prévôt, les Maréchaux montent de garde en
assurant le poste rémunéré de Chef Maréchal.

Article 2.
Chaque
Maréchal des Logis Chef a pleine Juridiction sur le noeud portant le
nom de sa Brigade. Il peut déposer des plaintes au Procureur uniquement
pour sa Brigade . Les plaintes qui lui seront envoyé ne rentrant pas
dans sa Juridiction doivent être transférées à la brigade compétente.
Pour
toute plainte se produisant sur les routes des Flandres, elles révèlent
de la Juridiction du Prévôt des Maréchaux. Les Maréchaux devront lui
transférer lesdites plaintes.

On désignera la Brigade selon la route où le délit a été commis.

Article 3.
Le
Prévôt des Maréchaux nomme un Maréchal des Logis Chef par Brigade et un
nombre X de Maréchaux des Logis , dépendant du besoin.
Le Maréchal
des Logis Chef est le Commandant de sa Brigade et a pleine juridiction
pour faire respecter la loi dans son secteur. Mais avant d’être un agent
de répression le Maréchal des Logis Chef ne doit pas oublier qu’il a
avant tout une fonction sociale. En effet c’est bien souvent par la
communication qu’il résoudra les problèmes qui se présentent.
Le
prévôt des maréchaux décide quotidiennement des embauches des
chefs-maréchaux qui montent de garde. Il prend contact avec les
maréchaux chefs avant de les assigner nominalement à leurs secteurs,
puis fait déposer des offres dans les mairies concernées.

Article 4.
Suite à un délit, les Maréchaux procèdent comme suit :

Art. 4.1

Art. 4.2

Art. 4.3

Art. 4.4

Art. 4.5

Art. 4.6

Article 5.
Les
commandants de brigade de la maréchaussée doivent instaurer un système
de Douane. Icelui sera archivé en leur bureau de façon chronologique
afin de faciliter les recherches en cas d’acte de brigandage.

Article 6.
La
Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes
d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au
service ou à la brigade de maréchaussée territorialement compétente.

Article 7.
Les
agents de la prévôté peuvent demander tout renseignement jugé utile aux
suspects qui lui permettront de monter le dossier. (Par exemple :
capture d’écran de la page évènement). Si le suspect refuse de remettre
les pièces à conviction, il sera accusé d’entrave à la justice (trouble à
l’ordre public) et tombera sous le coup d’une présomption de
culpabilité pour l’affaire qui le concerne.

Article 8.
De la traque suite à un acte de brigandage :
La procédure pour les victimes de brigandage devra être la suivante:

-
Dès que le brigandage est constaté, il faut prendre contact avec le
coordinateur des recherches, à savoir le Prévôt des Maréchaux dont vous
pourrez en connaître l’identité en allant au château dans la salle des
conseillers, et ce, par message privé.

Il est important que la
victime ne divulgue pas le nom du brigand sur les halles (le cas
échéant, il sera demandé aux censeurs de ... censurer), on ne pourra pas
empêcher la victime d'en parler par mp, mais ce serait nul de sa part.

Si
la victime se plaint chez un représentant de la police, un maire ou
tout autre personne connaissant la procédure à suivre, ces personnes
sont priés de prendre contact avec le coordinateur des recherches et de
ne pas divulguer la nom du brigand.

- Ensuite le coordinateur des
recherches prend contact avec le brigand pour lui expliquer la
procédure (mettre une description physique sur sa fiche, s'engager à ne
pas se téléporter, etc...).

Si le brigand ne répond pas dans la
journée (ou refuse les règles du brigandage RP), son cas sera traité
comme antérieurement (à savoir un procès immédiat où qu'il soit).

-
Lorsque le brigand aura mis sa description sur sa fiche, le
coordinateur publiera un avis de recherche à la gargote et dans les
halles des villages proches du lieu du délit, la chasse pourra
commencer...

- Le coordinateur vérifiera fréquemment que le
brigand n'enfreint pas les règles (qu'il garde sa description pendant 30
jours, qu'il ne se téléporte pas, etc...).

- Si la victime
décide d'offrir une récompense pour la capture du brigand, le
coordinateur le signalera sur l'avis de recherche et informera les
personnes désireuses de se lancer à sa poursuite de la procèdure à
suivre (comment s'annoncer comme chasseur de prime, etc...).

Pour
identifier le brigand, il faut le croiser soit en ville, soit sur les
routes. L'identification se fait en comparant la description qui vous
est donnée dans l'avis de recherche à celle qui figure sur la fiche du
brigand.
L'arrestation du brigand est soumise aux conditions suivantes :
- le brigand est repéré en ville par un villageois, qui le dénonce : les maréchaux viennent l'arrêter.
- le brigand est croisé sur les routes par les hommes du guet ou un chasseur de prime, 3 possibilités :
*
aucun combat n'est engagé : le poursuivant reconnaît le brigand et
avertit le Prévôt par un moyen privé (pas de message en gargote ou dans
les Halles !!). Le Prévôt lance les dés : un maréchal a une chance sur
deux d'arrêter le brigand, un chasseur de prime 3 chances sur 4.
* un combat est engagé et le brigand est défait : il est arrêté.
* un combat est engagé et le brigand a le dessus : il parvient à s'enfuir.
-
le poursuivant (qu'il soit maréchal ou chasseur de prime) doit fournir
la preuve au Prévôt qu'il a bien croisé le brigand, sous forme de
capture d'écran.
Toute rencontre avec le brigand, dûment justifiée,
si elle ne fait pas suite à une arrestation, fera l'objet d'une annonce
publique par le coordinateur des recherches (et non par le poursuivant)
dans le topic prévu à cet effet avec précision de la date et du lieu de
la rencontre.
Il est rappelé que, si vous croyez avoir reconnu le
brigand, son nom doit m'être fourni par message privé et non
publiquement, que vous soyez villageois, chasseur de prime ou maréchal.
Il
est précisé également, que le brigand peut parfaitement s'enfuir en
dehors des limites du Comté et qu'alors, seuls les chasseurs de prime
sont autorisés à poursuivre la traque au-delà de nos frontières
Il va
de soi que le coordinateur des recherches ne prendra pas part aux
recherches et il est aussi demandé aux gens qui connaîtraient le nom du
brigand de ne pas participer (un Maréchal qui aurait reçu la plainte en
premier, etc...).

Chapitre II : De la justice.

Citation:

Op. 1. Définition.

Article 1.
Tout
crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un
transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est
passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Article 1bis
1.
La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente
de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments
extérieurs.
2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des
mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif
prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

Article 2.
Les crimes et délits reconnus en Flandres sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.

Article 2.1.

Article 2.2.

Article 2.3.

Remarque
: Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une
personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le
crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Article 3.
Comté
au sens large : Dans le comté au sens large est compris le comte, les
conseillers, les maires, les personnes assermentées du comté, l’armée,
une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens
publics du comté. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques
de celui-ci.

Article 4.
Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
| Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
| Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
| Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
| Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
| Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
| Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
| Bannissement
| Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)

Article 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Article 6.
L’aveu est une circonstance atténuante.

Article 7.
La
participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à
un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité
à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime
ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article 8.
Une
personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faite par la
prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Article 9.
Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
|
Les actes juridiques se prouvent par une preuve préétablie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un
officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les
contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing
privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’emporte sur
les formes de preuves non écrites.
| Témoignage d’un agent de la Maréchaussée de Comté des Flandres
|
Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de
screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un
(des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par
exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, …)
| L’aveu.
| Les présomptions légales.
| Les témoignages.
| Les présomptions par indices.
| Le serment.

Alinéa
1. L'utilisation des preuves provenant de forums annexes à ceux des RR
est jugée recevable dans la mesure où, et cela par respect du droit IRL,
l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur
le forum RR ou à la cour de justice. Sans son autorisation la preuve ne
peut être prise en compte.

Article 10.
Nul individu ne peut s’autoproclamer avocat dans le but de pratiquer le droit sur le territoire flamand.
Un avocat doit être membre d’un ordre reconnu par le Comté, a fortiori, d’un ordre reconnu de l’autorité royale.
Tout citoyen conserve le droit de se défendre lui-même.

Article 10.1.

Article 10.2.

Article 11.
Tout
bannissement des Flandres voté et prononcé par le conseil à l'encontre
d'un individu, est incassable par une autre autorité comtale Flamande.
Sauf vote de 9 des 12 conseillers en faveur de la réintégration du
banni.

Article 12.
Le Juge se doit d'être impartial en
toutes choses, et de respecter la présomption d'innocence de l'accusé,
ce jusqu'au prononcé du verdict.

modification du 22 avril 1455 (art11) et du 27 juillet 1455 (art12)

Article 13.
Tout
conseiller ou Maire en activité, en dehors du cadre de ses fonctions,
qui se livre à des infractions aux lois sur la spéculation, spéculation
aggravée, escroquerie, et droit commercial, sera mis immédiatement en
procès, sans conciliation. Il sera demandé le doublement de la peine
applicable à ces différents actes. Selon la gravité des faits, il
risquera l’inéligibilité temporaire, d’une durée allant de 1 à 6 mois.
Le jugement prononcé devra être affiché en gargote flamande. Pour toutes
les autres infractions, il sera accusé et jugé selon la procédure
habituelle.

Citation:

Op. 2. De la basse Justice.

Article 1.
Les peines des crimes de basse Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 3 jours

Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de
la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre
part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende
POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

Article 3.
De la spéculation :
| La
spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même
type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque
une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’Escroquerie :
|
Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable
de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en
produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette
denrée ait pour but une consommation personnelle.
|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.
| La vente d’un
terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une
escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur
a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison
et de sanction publique.
| Tout individu achetant,
en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées
qu'il ne peut, de par sa profession, transformer lui-même en produits à
valeur ajoutée pourra recevoir une peine de prison et une amende.
|
Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider
obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier
désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement
avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non
respect de cette loi.
| Tout individu n'ayant pas
payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de
paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé
ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que
si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours
avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au
moment du délit.

Article 4.
De la procédure pénale :
Dans
les crimes mentionnés ci-dessus, la culpabilité ne fait pas aucun doute
et la procédure revient donc uniquement à une officialisation de la
peine.
1. Infraction relevée par les forces de la prévôté.
2. Ouverture d’instruction par le procureur.
3. Le procureur peut demander un complément d’enquête quant aux fonds que possède le coupable
4. Le procureur fait son réquisitoire en intégrant le complément d’enquête
5. Le juge rend son verdict.

Citation:

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 1.
Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours.

Article 2.
De la Spéculation aggravée :
|
La spéculation aggravée est l’acte répété d’achat et de revente d’une
marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice, par
un vendeur récidiviste. Le spéculateur risque une amende forte du triple
du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu, d'après les estimations de la
Maréchaussée.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
|
Constitue un acte de Trouble à l'ordre public, toute incitation à la
révolte contre le chateau ou la mairie proférée en place publique par
une personne demeurant sur les terres flamandes.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
|
Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée
contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.
|
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions
correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre
personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
| Tout
refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé,
en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à
une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par
un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau
procès pour trouble a l’ordre public.
| Tout marchand ambulant (
étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand
ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les
dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à
l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises,
une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente
directe à la mairie [Rachat automatique.]
Une fois averti par tout
marchand ambulant (étranger ou flamand) de son intention de mettre en
vente des marchandises, le bourgmestre, après avoir donné son accord par
écrit, ce qui devient effectif par absence de réponse deux jours après
la demande, disposera de deux jours pour imposer audit marchand le
versement d'une taxe municipale, laissée à sa discrétion. Passés ces
deux jours, le marchand pourra mettre ses marchandises en vente sans
être soumis à cette taxe.
| Le non respect d’un contrat signé entre
deux citoyens lambdas sera considéré comme trouble à l’ordre public pour
le contrevenant.
| Toute personne non ressortissant flamand ne peut
pas suivre les cours militaires (Connaissances militaires de base,
Stratégie de base, Tactique de base et Stratégie avancée) à l'université
de Klauwaerts sans accord écrit du recteur de l'université. Toute
personne non ressortissant flamand qui ne respectera pas cette procédure
se verra poursuivi devant les instances judiciaires flamandes pour
Trouble à l'Ordre Public.

Article 3.

La procédure judiciaire suit un protocole précis.
1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur ou au Maire pour les infractions aux décrets municipaux.
3.
Si le procureur ou le Maire jugent les éléments suffisants pour
intenter un procès, ils mettent en accusation la ou les personnes
concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur ou du Maire.
5. Première plaidoirie de la défense.
6. Le Procureur ou le Maire ont la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
8. Le procureur ou le Maire font leur dernier réquisitoire dans lequel ils réclament la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Citation:

Op. 4. De la Haute Justice.

Article 1.
Il n’est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les crimes et délits de Haute Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :
|
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public aggravé, la réalisation
ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un
procès pour en influencer le résultat.
| Constitue
un acte de Trouble à l’Ordre public aggravé, la tenue de propos
volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours
d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
|
Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans
que cette dernière l'ait attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera
inculpée de Trouble à l’Ordre public aggravé.
|
Toute personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial
officiel signé avec le Comté ou une mairie sera jugée pour Trouble à
l'Ordre public aggravé.
| Toute personne se
présentant volontairement aux élections flamandes (comtale comme
municipale) alors qu'elle fut un jour condamnée pour trahison envers les
Flandres, sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre public aggravé.
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
|
Tout Tribun usant des moyens qui lui sont accordés pour promouvoir un
candidat ou un parti ou pour endoctriner un nouveau venu se verra accusé
de trouble à l’ordre public aggravé.

Article 3.
De la Trahison/Haute Trahison :
|
Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre
Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la
sécurité du Comté se verra inculpé pour trahison.
| Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtal se verra inculpé pour trahison
|
Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions
officielles au sein du Comté ou d’une mairie afin d’enrichir
financièrement sa personne et/ou ses acolytes.
| Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
|
Tout procureur, et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, et
de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans
suite…) sans quoi, ils seront inculpés pour Haute trahison.
|
Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si
le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de
rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…)
sans quoi, il sera inculpé pour Haute trahison.
|
Tout Maire, pour le bon déroulement du processus démocratique, ne devra
prendre parti publiquement pour un candidat lors d’élections à
l’exception de sa propre réélection sans quoi, il sera inculpé pour
Haute trahison.
L'utilisation des moyens mis à la disposition de la mairie reste prohibée.
| Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire flamand en faisant des offrandes sera inculpé de trahison.
|
Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non
pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de Haute trahison.
|
Tout Conseiller, s’il est nommé à une fonction Comtale, doit user de sa
charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine
d’être accusé de Haute trahison.
| Dans le cadre
d’une procédure de Haute Justice, tout membre du collège des Juges qui
ne remplirait pas ses fonctions sera accusé de Trahison
|
Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, tout membre du collège
des Juges qui ne garderait pas sa décision secrète jusqu’au verdict
(abandon du droit de réserve), sera accusé de Trahison.
| Tout comte outrepassant ses droits sera passible de Haute Trahison et déféré devant la Haute Cour de Justice royale.
| Toute levée d'armée sans le consentement du comte sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Flandre.
|
Constitue un acte de trahison envers le couronne de Flandres, toute
attaque perpétrée contre le château entraînant la prise de celui-ci.

Article 4
Les
procès instruits pour Trahison ou Haute Trahison envers le Comté des
Flandres se dérouleront en huit clos à la Cour de Haute Justice,afin de
garantir une justice plus approfondie, à cause de la complexité d’une
telle accusation.
Le procès est dirigé par le Juge, représentant de
l'intérêt Flamand. Il représente la seule autorité dans son tribunal et
se doit de faire respecter la procédure. C'est à lui que revient la
charge d'appeler à la barre chacun des intervenants.
La procédure
judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant à deux jours
pour se prononcer, sinon, l'intervention sera passée, sauf cas
exceptionnel, à la demande de l'un des protagonistes et avec accord du
juge.

Procédure de jugement de l’affaire.

1. Plaintes et
témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil
au procureur. Est considéré comme civil, toute personne ne siégeant pas
au conseil comtal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il en informe le juge et lui transmets le dossier.
4.
Le juge convoque le ou les personnes concernées. Le nom des personnes
autorisées à assister au procès sera affiché sur la porte du tribunal
[au début du topic].
5.Le procès est lancé en huit-clos par le juge
(forum2 - Cour de Haute Justice. Préalablement, une annonce devra être
affichée par le procureur en place publique (Gargote), afin d'informer
tous les Flamands qu'ils pourront bientôt assister au procès.
6. Le procureur fait lecture de l'acte d'accusation.
7 . Tirage au sort des sept juges du collège des Juges. Le Juge du comté fait partie de ce collège sous la présidence du comte.
8. Première plaidoirie de la défense, l’accusé peut se faire représenter par un avocat reconnu du comté.
9. Le Juge propose aux deux parties de désigner deux témoins.
10.Chaque
témoin pourra être interrogé par les deux parties.Le Juge appelle le
témoin, le laisse témoigner, puis invite l’accusation à l’interroger
(Procureur ou lui même) puis invite la défense à en faire de même
(avocat de la défense, ou l’accusé lui même).
11. L’ordre des témoins est comme suit :
- témoin de l’accusation
- témoin de la défense
- témoin de l'accusation
- témoin de la défense

12. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
13. La défense a droit à une dernière plaidoirie
14. Le collège des Juges délibère en secret et vote sa position à la majorité des ¾.
15. Le juge annonce le verdict, et archive le procès (verrouillage du topic).

Article 5.
Dans
le cadre d’une procédure de Haute Justice, le juge est responsable de
la nomination du collège des juges. L’accusé effectuera le tirage au
sort suivant le protocole. Après avoir essuyé un refus, le juge sera
dans l’obligation de faire effectuer ledit tirage par l'Archevêque du
Comté.

Celui-ci sera composé comme-suit :
|Un membre du clergé tiré au sort
|Deux parlementaires tirés au sort
|Deux
membres de la noblesse flamande à l’exception des nobles issues du
mérite (anoblie par un noble flamand qui est donc suzerain dudit noble)]
tirés au sort
|Un maire tiré au sort (autre que le maire de la ville concernée)
|Le Juge

Le tirage au sort sera effectué comme-ci :
On
attribue un numéro successif à chacun des membres de la caste, le
prévenu ou son représentant devra choisir autant de chiffre qu’il faudra
pour chaque caste. Si une personne est recensée dans plusieurs castes,
elle devra choisir sa caste avant le début du tirage au sort.

Article 5.1
Si
un des membres du collège des juges a eu par le passé ou dans le
présent quelconque relation avec le prévenu, il devra laisser son siège.
Le procureur peut demander à le conserver dans son rôle, exception
faite du Juge des Flandres. Le Procureur ou le Juge devront renier les
membres du collège des juges ayant un lien vassalique avec l’accusé.

Article 6.
Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au
moment du verdict, chaque membre du collègue des juges devra présenter
sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non
coupable, neutre. Le vote se devra d’être motivé, et cela
impérativement.
Il est de la responsabilité du juge d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

Article 7.
Le collège est sous la présidence du comte qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre.
Tout
au long du procès, le juge du comté ne pourra perdre sa charge, il
devra annoncer le verdict et l’appliquer, s’il n’est plus juge IG, le
nouveau juge devra faire appliquer ledit verdict (IG).

Article 8.
1.
Un Juge ne peut démissionner qu'en cas de "force majeur" (problèmes
IRL). Dans tous les autres cas, le Juge démissionnaire, pourra être
poursuivi pour Haute Trahison, et sera obligatoirement destitué de ses
fonctions de Juge IG.
2. Si le Juge démissionne ou se retrouve dans l'incapacité de poursuivre le procès, il sera remplacé par le Juge IG.
3.
Si la procédure n'avance pas assez vite, le juge IG ou le procureur
peut prendre le relais du Juge. Si le Juge est dans l'incapacité de se
justifier, il sera considéré comme démissionnaire.

Citation:

Op. 5: Des Lieux de réunion

Article 1
Aucun lieu de réunion situé dans le Comté de Flandres n’est hors de portée des lois flamandes.
Sont considérées comme flamandes, les sections flamandes des 2 forums RR, ainsi que toutes les salles du Chateau de Bruges]

Article 2
Toute
infraction commise dans un de ces lieux de réunion reste une infraction
aux lois flamandes et est donc punissable comme telle.

Article 3
La
preuve d’une infraction commise dans un tel lieu, puisqu’elle ne peut
être divulguée publiquement conformément aux lois royales, se fera par
le témoignage de deux personnes ayant un accès autorisé à l’endroit en
question, dont obligatoirement le responsable du lieu de commission de
l’infraction s’il n’est pas lui-même l’auteur de l’infraction.

Article 4
Une
image exacte de l’infraction [un seul screenshot !] pourra être
rapportée par le plaignant au juge chargé du procès, de manière privée
et totalement confidentielle, sans que personne ne puisse s’y opposer,
afin qu’il se fasse son intime conviction.

Article 5
L’ambiance
générale, le contexte dans lequel est née l’infraction, sera rapportée
de vive voix au procès par les deux témoins ayant accès au lieu privé.

Article 6
§1. En aucun cas, une missive privée ne peut être reproduite et dévoilée à autrui, sauf accord de l’expéditeur.
§2.
Si l’envoi ou le contenu d’une missive privée est constitutif d’une
infraction, le plaignant fera preuve d’une grande prudence s’il décide
de le divulguer oralement et publiquement, car l’infraction ne pourra
être prouvée matériellement et le plaignant pourrait donc se voir ainsi
poursuivi pour calomnie, accusant sans apporter de preuve.

Citation:

Op. 6 : Code Judiciaire et d’Instruction Criminelle

Article 1
L’instruction
criminelle, aussi dénommée « Enquête », est l’ensemble des actes qui
ont pour objet de détecter les infractions, d’en rechercher les auteurs,
de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à
permettre aux autorités judiciaires de prononcer un verdict adéquat en
Cour de Justice.
Article 2
1. L’instruction criminelle se fait sous la direction du Procureur en collaboration avec les services du Prévôt des Maréchaux.
2. Ensemble, ils veilleront à ce qu’elle soit traitée dans un délai raisonnable.
3. L’instruction criminelle commence lors de la constatation de l’infraction et se termine à l’ouverture du Procès.
Article 3
L’instruction
judiciaire, aussi dénommée « Procès », est l’ensemble des actes qui ont
pour objet d’amener les auteurs d’infraction devant une Cour de
Justice, de les confronter aux preuves de leur infraction, d'entendre
les divers intervenants et de sanctionner les auteurs de manière
adéquate.
Article 4
1. L’instruction judiciaire se fait sous la direction du Juge en collaboration avec le Procureur.
2. Ensemble, ils veilleront à ce qu’elle soit traitée dans un délai raisonnable.
3.
L’instruction judiciaire commence lors de la publication de l’acte
d’accusation par le Procureur et se termine au moment du prononcé du
verdict.

Article 5
1. Le délai raisonnable pour une instruction criminelle est de 45 jours.
2. Le délai raisonnable pour une instruction judiciaire est de 60 jours.

Article 6
Lorsque
l’instruction criminelle n’a pu se conclure avant la fin du délai
raisonnable, l’infraction est prescrite et l’auteur ne peut plus être
poursuivi devant une Cour de Justice, pour les faits qu’on lui reproche.

Article 7
Lorsque l’instruction judiciaire n’a pu se
conclure avant la fin du délai raisonnable, la procédure est annulée et
l'accusé est relaxé, pour les faits qu'on lui reproche.

Article 8
Le délai raisonnable est suspendu :
1. Lorsque l'accusé est en retraite spirituelle.
2. Lorsque l'accusé est en déplacement hors du Comté de Flandres.
3. Lorsque le prévenu s'engage dans une armée

Article 9
Tout abus du délai raisonnable par les services de la Prévôté, du Procureur et/ou du Juge sera poursuivi pour (Haute) Trahison.

Citation:

Op. 7 : d’un Barreau Flamand.

Article 1
Le
Barreau Flamand fait office d'ordre pour tous les avocats exerçant sur
le territoire flamand, affiliés ou non à un ordre excepté celui des
avocats du dragon. Seuls les avocats inscrits au Barreau Flamand et ceux
reconnus par l'ordre du dragon ont le droit d’exercer en Flandres.

Article 2
Le Barreau Flamand a pour rôle :
1. de mettre à disposition un avocat à tout accusé qui en fait la demande au procès.
2. d’offrir aux citoyens un conseil juridique adapté.
3. de réunir dans une structure commune les avocats flamands issus de différents ordres.
4.
d’assurer une continuité dans le conseil juridique et la défense en
justice en recrutant, formant et nommant de nouveaux avocats flamands.
5. d’accréditer pour le territoire flamand les avocats formés au sein d’autres structures et/ou issus d’autres contrées.
6. de remettre le diplôme d’avocat aux lauréats de l’examen interne propre aux Flandres.
7. de prendre toute mesure utile au bon déroulement des missions qui lui sont dévolues par la présente loi.

Article 3.1
Les
conditions pour pouvoir être inscrit au Barreau Flamand et ainsi avoir
le droit d’exercer en tant qu’avocat en Flandres sont :
1. d’être citoyen flamand [avoir sa propriété ig en Flandres]
2.
d’être porteur du diplôme d’avocat (décerné par l’ordre du dragon, par
un ordre reconnu dans un autre comté ou par le barreau flamand)
3.
de ne pas cumuler avec une fonction juridique et/ou judiciaire, comtale
ou supra comtale (procureur, juge, prévôt, chancelier de france, membre
d’un service de police ou de maréchaussée)

Article 3.2
Lorsqu’un
candidat avocat se présente au Barreau Flamand, le bâtonnier vérifie
qu’il répond aux conditions définies à l’article 3.1. Dans
l’affirmative, le candidat sera soumis à un test écrit afin de vérifier
ses connaissances des lois régissant le Comté de Flandres. Le test,
composé de 10 questions, sera préparé par un des avocats du Barreau en
concertation avec le Bâtonnier, dans une salle confidentielle
spécialement aménagée au sein de la partie privée du Barreau. La
préparation du test comprendra les questions et les réponses, avec le
détail des points attribués à chaque réponse. Chaque question est cotée
sur 10. Le test est transmis par le Bâtonnier par missive privée au
candidat qui a 48 heures pour y répondre [heures du forum font foi]. Il
doit atteindre les 90% pour réussir. Même en cas de réussite, le
candidat peut encore se voir refuser le diplôme par le Bâtonnier si la
majorité simple des membres du Barreau s’y oppose de manière motivée, en
cas d’erreur flagrante ou de tricherie par exemple [non exhaustif].

Article 3.3
Le
Barreau Flamand est dirigé par le Bâtonnier, lequel est élu pour deux
mois renouvelable (hormis le premier bâtonnier qui sera désigné pour
quatre mois) parmi les avocats inscrits au Barreau qui se portent
candidats à ce poste. Le Bâtonnier doit être érudit et citoyen flamand
[avoir sa propriété ig en Flandres]. Il reste avocat et ne peut donc pas
cumuler avec d’autres fonctions juridiques comtales ou supra comtales,
telles que définies par l’article 3.1.3. Si le Bâtonnier en fonction ne
répond plus aux conditions, il présentera sa démission. Les avocats du
Barreau Flamand éliront un nouveau Bâtonnier parmi les candidats. En
l’absence de candidature valable, le Bâtonnier démissionnaire restera à
son poste en tant que Bâtonnier ad intérim jusqu’à ce qu’un candidat
répondant aux conditions se présente. A la majorité spéciale des avocats
du Barreau Flamand et en présence d’un successeur volontaire et
compétent, le Batônnier peut être démis de sa fonction.

Article 4
Afin
d’assurer l’indépendance des avocats inscrits au barreau flamand et les
préserver de toute tentative d’intimidation, d’influence ou de
manipulation, le Barreau Flamand est apte à leur retirer l’agréation
leur permettant d’exercer sur le territoire flamand, de manière
provisoire ou définitive, suivant la procédure établie par l’article 5.2
.

Article 5.1
Lorsqu’un avocat inscrit au
Barreau Flamand ne répond plus aux conditions telles que définies à
l’article 3.1, pour cause de déménagement, il se verra suspendu du
Barreau par le bâtonnier. Durant sa période de suspension, l’avocat ne
peut plus exercer en Flandres ni avoir accès à la partie privée du
Barreau.
Lorsqu’un avocat inscrit au Barreau Flamand ne répond plus
aux conditions telles que définies à l’article 3.1, pour cause
d’élection à une fonction juridique par exemple, celui-ci ne pourra
demander une mise en retrait pour une durée maximum de 4 mois. Durant sa
période de mise en retrait, l'avocat ne pourra plus exercer en Flandres
par contre il pourra avoir accès à la partie privée du barreau (sauf
juge, procureur et prevot locaux). Il pourra participer à la vie du
barreau (propositions, enseignement) et participer aux votes.

Article 5.2
La
radiation du Barreau, et donc le retrait de l’agréation pour exercer
sur le territoire flamand, doit suivre la procédure suivante :
1. La
proposition doit être déposée au Bâtonnier, par missive privée,
mentionnant obligatoirement la faute professionnelle reprochée à
l’avocat flamand, ainsi que la preuve de cette faute et du dommage
occasionné.
2. Les éléments reprochés sont discutés au sein du Barreau.
3.
Les avocats flamands décident s’il y a effectivement eu faute
professionnelle, à la majorité simple [moitié des votants + 1].
4.
Dans l’affirmative, le Bâtonnier prononce la radiation provisoire,
allant de 1 semaine à 3 mois. En cas de récidive, le Bâtonnier peut
prononcer la radiation définitive. Toutefois, après un délai de 6 mois
révolu, l'avocat pourra repasser le barreau comme prévu à l'article 3.2
5.
De commun accord avec l’ensemble des avocats du Barreau, le Bâtonnier
peut prononcer une sanction alternative [réparation du dommage, excuses
publiques, etc.]

Article 6
Le Barreau
Flamand dispose d’un bâtiment fonctionnel [au château de Bruges] et
adapté à ses besoins, comprenant une partie accessible au public qui
souhaite une assistance juridique et/ou une défense en justice, ainsi
que d’une partie privée où il organise sa gestion interne. Le Bâtonnier
gère cet endroit : il est libre de prendre toutes dispositions visant à
assurer la convivialité de la partie publique et la confidentialité de
la partie privée.

Article 7
1. Toute infraction à la présente loi constitue une faute professionnelle dans le chef des avocats inscrits au Barreau.
2. Le Barreau Flamand octroie le droit de congé à ses membres, sans que la faute professionnelle ne puisse leur être reprochée.

Chapitre III : Du droit commercial.

Citation:

Op. 1. Des contrats.

Article 1.
Un
contrat se présente sous la forme écrite uniquement et constitue un
accord par lequel une personne s’engage à faire, vendre ou ne pas faire
quelque chose. En contrepartie, l’autre personne qui signe le contrat
verse de l’argent, accomplit un service, un travail… selon ce qui a été
prévu dans le contrat.
Il est rappelé que tout contrat doit être en adéquation avec les lois flamandes, faute de quoi il ne sera pas valable.
Le
contrat lie les parties qui l’ont signé et si l’une ne respecte pas son
engagement, elle sera traînée en justice et condamnée pour trouble à
l’ordre public.
Tous les individus peuvent faire un contrat (=contracter) avec qui ils veulent, n’importe où qu’ils habitent.

Un contrat pour être valide doit comporter trois mentions obligatoires :
> Le nom des parties qui s’engagent
> Le type de contrat et ses modalités
> Une phrase par laquelle les parties reconnaissent avoir librement consenti aux termes dudit contrat

Article 2.
Toute
personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial officiel
signé avec le Comté ou une mairie sera sujette à enquête de la prévôté
et pourra être déferée devant la Cour de Justice du Comté pour trouble à
l’ordre public aggravé.

Article 3.
Tout détournement de mandat est sujet à une mise aux arrêts royale ainsi que le retrait du mandat par les troupes du Roy.

Citation:

Op. 2. Des Marchands Ambulants

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
|
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les
marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une
autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une
demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de
déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra
accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Les
marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt
ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont
ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des
marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander
l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le
marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne
surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se
verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 4.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute
concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et
l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera
considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Modification Article 4-8 Opus 4 chapitre 2
ajout Alinéa Article 3 chapitre 2 Opus 2
M.A.J. 6.03.1458[/b]

Mode d'emploi de la Cour de Haute Justice, à afficher en post-it / annonce :

[hrp]Titre du topic : A l'attention du Juge et du Procureur (règle de fonctionnement)

Fonctionnement de la Cour de Haute Justice :

1 procès = 1 topic.

Important :
C'est le Juge qui doit créer le topic, afin d'afficher la liste des
personnes autorisées à intervenir (à éditer à chaque prêt/retrait de
clé) ! Ainsi, en cas de message indésirable, il pourra être demandé au
censeur de supprimer celui-ci.
L'acte d'accusation sera posté par le Procureur à la suite.

Tout le monde peut voir le procès. Il est donc important qu'il soit annoncé en Gargote. Les Flamands pourront y réagir.

Le groupe "Cour de Haute Justice Flamande" seul possède le droit d'écrire sur ce forum.
Le
modérateur de ce groupe est le Juge du procès en cours. Celui-ci n'a
aucun droit de modération, et ne peut donc supprimer aucun message. En
cas de besoin, demander aux Censeurs.

Le procès se déroulant en
Huis-clos, les personnes présentes dans ce groupe représentent ceux qui
sont dans la salle. Au Juge de respecter le RP et de distribuer les clés
en conséquence.

S'il y a deux procès ou plus, les différents
Juge devront collaborer pour distribuer les clés. Étant donné que ceux
qui sont au procès A pourront techniquement intervenir au procès B
(alors que c'est impossible dans le RP), le Juge devra faire supprimer
tout message indésirable par les censeurs.

Lorsqu'un procès
est terminé, il suffit de demander son verrouillage par un Censeur. Il
n'y a pas de délestage automatique, donc cela sert d'archive.[/hrp]

Dernière édition par Piscalie Breydel le Jeu 1 Avr - 19:58, édité 1 fois

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Piscalie Breydel
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Sujet: Re: [Flandres] Corpus Législatif Flamand

Jeu 1 Avr - 19:54

Citation:

LIVRE III : De la religion

Article 1.
Le comte des Flandres se doit de respecter le concordat Flamand.

Citation:

Concordat de Lannoy entre le Comté des Flandres et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne Romaine.

C'est conscients de la nécessité d'un rapprochement entre le Comté
de Flandres et l'Eglise Aristotélicienne, afin d'établir une amitié
durable, afin de travailler ensemble au salut du peuple Flamand, qu'il
puisse vivre en paix et en toute quiétude sur les terres Flamandes, et
afin que la Flandres soit un modèle de foi pour le reste des royaumes,
que le Comté de Flandres et l'Eglise Aristotélicienne promulguent, sous
les auspices du Très-Haut, des prophètes Aristote et Christos et de tout
les saints, le présent concordat.

Partie I : Le rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Comté Des Flandres.

I.1 :

I.2 :

I.3 :

I.4 :

I.5 :

I.6 :

I.7 :

Partie II. Le rôle de l'Eglise dans la vie civile

II.1 :

II.2 :

II.3 :

II.4 :

II.5 :

II.6 :

II.7 :

II.8 :

II.9 :

Partie III : Du fonctionnement interne de l’Eglise en Flandres

III.1:

III.2 :

III.3 :

III.4 :

III.5 :

Partie IV : les lois spirituelles et la justice de l'Eglise

IV.1:

IV.2 :

IV.3

IV.4

IV.5 :

IV.6 :

Partie V - Des privilèges du clergé

V.1 :

V.2 :

V.3 :

Aaron de Nagan
Cardinal-Archevêque de Reims
Chancelier de la Nonciature Apostolique
Archidiacre de Rome
Vicomte d'Ivry
[Flandres] Corpus Législatif Flamand Sceauaaron39li

[Flandres] Corpus Législatif Flamand Sceauaaron39li

[Flandres] Corpus Législatif Flamand Nonciaturecv

Monseigneur Bigornéa
Archevêque de Malines
[Flandres] Corpus Législatif Flamand Vertfw7

Sa Grandeur Louis-Hubert d'Harlegnan, dit le Cerf,
Comte des Flandres, Vicomte de Lannoy.
Graaf van Vlaanderen, Burggraaf van Lannoy.
[Flandres] Corpus Législatif Flamand Lhgreenui4

[Flandres] Corpus Législatif Flamand Lhgreenui4

Article 2.
Tout Comte de Flandre ou prétendant à la Couronne Comtale se doit être baptisé selon les dogmes aristotélicien.

Article 3.
Tout
comte des Flandres se doit de jurer allégeance au Roy, au peuple et à
la Constitution du comté des Flandres devant Aristote et Sainte-Illinda,
sainte patronne des Flandres.

Article 4.
L’unicité
de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait
connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime
contre la communauté. [Un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte]
et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées.
Lors d'un fait
avéré et prouvé de sorcellerie (multi compte) et uniquement dans ce cas,
le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les
Royaumes, l'éradication (et non pas la mort).

Le juge doit
déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé,
quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie
sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine
d'amende ou de prison). Les noms des clones résidant hors de son duché
de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins)
qui les éradiquera les cas échéants.

Piscalie Breydel
Copiste de Politique

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Date d'inscription: 09/01/2010

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Sujet: Re: [Flandres] Corpus Législatif Flamand

Jeu 1 Avr - 19:56

Citation:

LIVRE IV : Du Droit Militaire

Op. 1. De la Constitution des Forces Armées Flamandes.

Citation:

Article 1. La hiérarchie Militaire

Article 1.1

Le
Comte de Flandres est le premier officier de l'Armée de Flandres, il a
donc autorité dans la promotion ou la révocation de tout soldat. De par
sa fonction, il est le seul à décider de l’orientation diplomatique et
militaire du comté. C’est lui qui décide des crédits alloués pour
l’armée.

Article 1.2

Le Capitaine de Flandres est
le second officier de l'Armée de Flandres, le comte étant souvent occupé
en la capitale, c’est à lui qu'échoit le commandement des forces
armées. Il a autorité dans la promotion et révocation des sous-officiers
et pareillement pour les officiers mais avec avis du Comte.
En cas d'absence du capitaine, ce dernier se verra désigner un suppléant parmi l'Etat Major.
Une
fois son mandat achevé, le capitaine sortant se verra promu au rang
supérieur de celui qu'il avait avant son mandat si l'état major l'en
juge digne à 50% + 1 voix.

En cas de crise au sein de l'Ost, le
Capitaine peut demander autorité sur l'Ost au Comte qui devra faire
voter cette demande au conseil et au parlement devant atteindre la
majorité simple.
Le Capitaine sera alors seul officier de l'Ost durant la période déterminée par le Comte. [/color]

Si
le capitaine est considéré dangereux pour l'ost par plus de 80% de
l'Etat-major, courrier sera envoyé par ce dernier au comte où les
critiques seront largement expliquées.
A partir de l'envoie de ce
courrier, le Capitaine sera mis "hors service" pour une période de 3
jours à compter de l'envoie du courrier par l'Etat Major.

Article 1.3

Le
Connétable de Flandres est le troisième officier de l'Armée de
Flandres. Il est sous les ordres du capitaine et est l'intendant de
l’armée :
- Le connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux et gère la logistique des armées.
- Il gère l’achat, l’entretien ou la vente d’armes.

Article 1.4

Certaines
fonctions sont temporaires. Lorsqu'un membre de l'Armée des Flandres
reçoit la responsabilité de mener une armée [IG] il prendra le rang de
"Commandeur" et sera considéré par tous ceux qu'ils mènent comme leur
supérieur hiérarchique. Il conservera ce grade jusqu'à la fin de sa
mission.
Il en va de même pour celui qui prend le commandement d'un
navire de guerre; il prendra le rang de "Comodor" et sera considéré par
tous ceux qu'ils mènent comme leur supérieur hiérarchique. Il conservera
ce grade jusqu'à la fin de sa mission.

Article 3. L'organisation

Les forces armées du comté des Flandres sont divisées entre Combattant, Infirmerie et Génie Civil.
L'intendance
n'est pas une division militaire à proprement parler et pourra y entrer
n'importe quel membre de l'Ost qui demandera à y travailler.
Toute
nouvelle recrue débute comme soldat (Combattant et Intendance),
infirmier (Infirmerie), manœuvre (Génie Civil) ou Matelot (Marine de
Guerre).
A tous moment, et après demande écrite à son supérieur, un
membre de l'Ost peut demander sa mutation dans une autre arme. La
demande de mutation sera étudiée et acceptée ou rejetée par l'EM.

Article 3.1

Les
combattants et les infirmiers se battent sur le champ de bataille selon
les usages qui sont les leurs, dirigées par leur supérieur.
On y
retrouve des soldats, des caporaux et des sergents. Ils combattent armée
d'une épée ou d'une hache et d'un bouclier si le fantassin en dispose.
Les infirmiers et chef infirmiers se battent aussi avec le même matériel voir avec des bâtons.

Article 3.2

Le Génie Civil est une unité défensive de l'Ost.
Recrutable
à partir du niveau 0 ils sont là pour intégrer des groupes ou des
lances mobile qui iront là où le Comté a besoin d'eux.
Cette unité est là pour soutenir économiquement le Comté en palliant le manque de civils dans certaines tâches.
Ils
pourront ainsi aller travailler dans les mines au salaire des civils
plus un bonus salarial fixé par le Comté (un écus par jour de travail en
plus minimum) ou participer à des chantiers nationaux tel que la
construction de port.
On y retrouve des manœuvres, des pionniers et des contremaîtres.

Article 3.3

-
Le Lieutenant est l’officier commandant un corps d’armée de l’Armée de
Flandres. Un corps d'armée est constitué par les forces d'une caserne et
d'un type des types de métier disponible. Le Lieutenant a le pouvoir de
proposer la dégradation ou la promotion des militaires sous ses ordres
et reçoit les siens du capitaine.
Lorsqu'il s'agit du Génie Civil, il est appelé Ingénieur en Chef.
Lorsqu'il s'agit de la voix médicale, il est appelé Chirurgien Chef.

- Le Major est le second du Lieutenant, il le remplace en cas d'absence sur ordre du capitaine.
Lorsqu'il remplace son Lieutenant ou qu'il n'y en a tout simplement pas, il a les mêmes attributions que le Lieutenant.
Lorsqu'il s'agit du Génie Civil, il est appelé Ingénieur.
Lorsqu'il s'agit de la voix médicale, il est appelé Chirurgien.

- L'adjudant est le premier sous-officier de la caserne. Il supervise l'ensemble des sous-officiers
Lorsqu'il s'agit du Génie Civil, il est appelé Contremaître
Lorsqu'il s'agit de la voix médicale, il est appelé Médicastre de campagne.

- Le sergent-chef supervise la bonne marche des bataillons de la caserne.
Lorsqu'il s'agit du Génie Civil, il est appelé Chef de chantier ou chef.
Lorsqu'il s'agit de la voix médicale, il est appelé Médicastre.

-
Le Sergent est à la tête d'une lance ou d'un groupe de son corps
d'armée. Il est chargé du recrutement des soldats et peut proposer au
Lieutenant des candidats caporaux.
Lorsqu'il s'agit du Génie Civil, il est appelé Pionnier.
Lorsqu'il s'agit de la voix médicale, il est appelé Pharmacien.

- Le Caporal-chef s'occupe des entraînements des soldats, avec les caporaux.
Lorsqu'il s'agit du Génie Civil, il est appelé Ouvrier qualifié ou Q1.
Lorsqu'il s'agit de la voix médicale, il est appelé Apprenti pharmacien.

-
Le Caporal est nommé par le comte ou le capitaine sur proposition du
lieutenant parmi les soldats exemplaires de l’unité. Le Caporal est le
second du Sergent.
Lorsqu'il s'agit du Génie Civil, il est appelé Ouvrier ou Q2.
Lorsqu'il s'agit de la voix médicale, il est appelé Infirmier chef.

-
Les soldats constituent l’essentiel de l’Armée de Flandres. En fonction
de son arme, le soldat est dit "soldat", "infirmier" et "manœuvre".
L'Armée de Flandres est mobilisable sous le nom des "Lions de Flandres" ou des "Crauwlaerts".

Article 3.4

Chaque corps d'armée est installé dans l'une des casernes officielles aménagées à cet effet.

Article 3.5

Lorsqu'un
groupe armé est formé, et ce qu'importe son usage, il devra
impérativement comporter au minimum un caporal, et deux soldats. Le
caporal sera désigné comme le meneur du groupe et se verra donc nommé
"chef".

Article 4. De la Marine de Guerre

De
par sa situation particulière, la Flandre dispose d'une marine basée à
Bruges, port commercial et militaire. Organisée sur le modèle des autres
casernes flamandes, elle s'en distingue par des grades différents et
combat, une fois à terre, selon les usages des autres casernes.

-Le
Commandant général des forces de la Marine Flamande est l'Amiral.
Secondé par un Vice-Amiral en cas d'absence. L'Amiral est élu parmi les
Lieutenants de Vaisseaux par l'EM. Son bâtiment devient le Vaisseau
Amiral de la Marine Flamande.

-Le vice Amiral est une seconde
charge. Il est choisit parmi les Lieutenants de Vaisseaux par une
élection à l'EM, et devient alors le Second de la Marine Flamande.

-
Le Lieutenant de Vaisseaux est en charge du Navire et de son équipage,
secondé à bord par un Enseigne. En cas d'absence du Lieutenant,
l'Enseigne devient le commandant du bâtiment.

- Le Premier Maître
est le premier Sous-officier d'un Navire. Il est chargé du recrutement
des Marins et peut proposer au Lieutenant des candidats Maître.

-
Le Maître est le Sous-officier chargé de superviser l'équipage. Il peut
proposer une nomination un poste de Quartier-maître au Premier Maître
un Matelot, et ce, sous approbation de Lieutenant.

- Le
Quartier-maître est nommé par le comte ou le capitaine sur proposition
du lieutenant de vaisseaux parmi les marins exemplaires de l’unité. Le
Quartier-maître est le second du Maître.

- Le Matelot de 1ère
classe est nommé par le premier Maître. Il s'agit juste d'un grade
honorifique donné aux matelots les plus compétents. Rien n'empêche donc à
ce qu'il y en ait plusieurs sur un même navire.

- Le Matelot de
2ème classe est le membre d'équipage de base. Il peut avoir la
distinction de quartier Maître s'il fait du bon travail.

Op. 2. Du Soldat.

Citation:

Article 1. Des formalités d'engagement[/b]

Article 1.1

L’enrôlement dans l’armée des Flandres est régi par un code strict.
L'engagement
de militaires pour des périodes de service d'une durée indéterminée est
régi par une procédure établie par le Corpus Législatif.

Article 1.2

La procédure d’Enrôlement suit le schéma sous cité :

1)
Manifestations des volontaires auprès d'un membre de la caserne qui les
intéresse (le plus souvent celle de leur village), des Bureaux de
Recrutement ou suite à l'envoi d'un courrier de recrutement d'un membre
de l'Ost.
2) Rédaction d’une demande d’incorporation en y précisant
nom, prénom, profession, lieu de résidence et le corps d’armée à
intégrer.
3) Proposition d’acceptation et d’affectation du volontaire
par le Lieutenant concerné par l’envoi d’une missive au Capitaine de
Flandres.
4) Validation de la demande du Lieutenant par le Capitaine de Flandres (décision sans appel)
5)
Engagement du volontaire après avoir prêté serment, obtenu les laissez
passer et la mise à jour de l’Organigramme des Forces Armées Flamandes.

Article 1.3

Les
serments et déclarations requis pour l'enrôlement sont prêtés ou
souscrits devant des officiers commissionnés, selon la formule
réglementaire :

- Demande d'incorporation :

Citation:

Moi, [Nom de la recrue], sain(e) de corps et d'esprit, souhaite m'engager dans l’armée des Flandres.

Je réside actuellement dans la bonne ville de [Nom de la Ville] et mon état actuel est le niveau [Niveau de la recrue].

Je
souhaite être incorporé dans la caserne de [nom de la caserne] dans le
régiment [Combattant; d'Infirmerie; du Génie Militaire; (de la Marine de
guerre)]

[Quelques lignes de motivation si possible]

- Serment d’engagement :

Citation:

Moi, ____________________, je prête le serement sacré que :

a)
je m'acquitterai régulièrement, fidèlement, impartialement et au mieux
de ma capacité et de mes connaissances de mes fonctions de (grade) (à
temps plein ou à temps partiel) de l’Armée des Flandres au cours de mon
engagement et de tout engagement subséquent;

b) je me conformerai au Code Militaire de l’Ost des Flandres;

c)
je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y avoir été autorisé(e),
rien de ce qui parviendra à ma connaissance en raison de mes fonctions.

Ainsi Aristote me soit en aide.

Article 2. De la réserve

Chaque soldat a le droit de demander à son officier supérieur, de faire partie de la « réserve »

Article 3. De la démission

Tout
engagé a le droit de demander à quitter l'armée, mais pendant les dix
jours qui suivent sa déclaration, il sera toujours membre à part entière
de celle-ci et donc soumis aux responsabilités qui incombent aux
membres de celle-ci.
Toute demande de démission pendant un conflit armé sera mis en attente jusqu'à la fin du dis conflit.
(sauf raison IRL)

Article 4. De la solde

En cas de guerre et de mobilisation, tout militaire recevra par le biais des convois de ravitaillement :

- Un repas complet par jour
- Le salaire minimum légal (15 écus à ce jour)
- Une prime si elle a été décidée par le conseil

Article 5. Du butin

Lorsqu'un
membre de l'ost obtient du butin au cours d'une de ses missions qu'il a
agi seul, ou intégré dans un groupe, la répartition du butin sera sous
les ordres du chef de la mission.

Lorsqu'un groupe constitué en
partie de membres de l'ost et en partie de personnes qui y sont
extérieures obtient du butin au cours d'une de ses missions, la
répartition du butin sera sous les ordres du chef de la mission.

Si
l'un des membres de la mission se refuse à suivre les ordres du chef de
la mission en ce domaine, de quelque façon que ce soit, il sera assigné
devant la cour de justice de l'armée au titre de Vol.

Op.3. De l’Etat Major

Citation:

Article 1. De la composition :
L’Etat major est composé du Comte, du Capitaine, du Connétable, ainsi que de tous les chefs des différentes casernes.
Seront aussi accepter, les deuxièmes officiers des casernes, sur demande et vote à la majorité de l’Etat Major en place.

Article 2. Le rôle :
Ils discutent avec le chef de l’armée des ordres à donner aux soldats.
Les différents chefs de caserne doivent rendre compte de l’état de leur caserne aux chefs de l’armée.
Ils sont en charge de projet concernant l’armée. Leurs projets seront soumis au conseil comtal par le capitaine.

Op. 4. Du Droit Militaire des Forces Armées Flamandes.

Citation:

Article 1. Du Droit Militaire :

Les
articles 2 à 8 du présent Code s’appliquent à tous les militaires du
Comté, par exclusion du droit commun; en tout temps et en tous lieux.

Article 2. De la Justice Militaire :

Article 2.1

La
Justice militaire est rendue par une Cour Martiale. C'est l'Etat-major
qui doit recevoir les éléments justifiant la mise en place d'une Cour
martiale. Si l'Etat-major n'émet pas d'objection dans les 48 heures
suivant la présentation desdits éléments, la Cour martiale peut être
ouverte.

Article 2.2

Lancement de la Cour Martiale :
- Avant toute session, une explication de la procédure de la Cour Martiale devra être effectuée par le Capitaine.
- L'accusateur est le comté des Flandres
- L'acte d'accusation est lancé, ce qui donne le début de la Cour Martiale

Article 2.3

Organisation de la Cour Martiale
-
Pour un crime simple commis par un sous-officier ou un soldat, elle est
composée du capitaine et du lieutenant de corps concerné.
- Pour un
crime grave commis par un sous-officier ou un soldat, elle est composée
du capitaine, du lieutenant de corps concerné ainsi qu’un deuxième
officier de l’armée flamande.
- Pour un crime simple commis par un officier, elle est composée de trois membres de l'Etat-major, dont le capitaine.
- Pour un crime grave commis par un officier, elle est composée de cinq membres de l'Etat major dont le capitaine et le Comte.

Article 2.4

Procédure de la Cour Martiale
Première plaidoirie de la défense, l'accusé pourra se faire aider par un avocat
- L'accusation appelle à la barre deux témoins maximum
- La défense appelle deux témoins maximum
- Réquisitoire de l'accusation
- Dernière plaidoirie de la défense
- La Cour Martiale rend son verdict, à la majorité simple.

Article 3. Du personnel de la Cour Martiale

Le personnel juridique officiant dans un procès militaire suit les principes suivants:

Article 3.1

Devant la Cour Martiale, l’accusation est exercée par le Procureur militaire.

Article 3.2

Le Procureur de Flandres, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de Procureur militaire .

Article 3.3

Les Officiers, membres de l'Etat-major, revêtus de l’uniforme idoine, exercent la fonction de Juges militaires

Article 3.4

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Procureur militaire est assujetti au Comte et au Capitaine.

Article 4. Des sanctions

Les sanctions pénales militaires suivent les principes suivants :

Article 4.1

En
complément des sanctions prévues par le Code pénal, la Cour Martiale
peut infliger la dégradation, et la suppression de la solde au condamné.

Article 4.2

Lorsque la sanction prévue à
l’article III-4.1 est exigée par le Procureur militaire, la Cour
Martiale doit l’infliger, suivant les modalités éventuellement
précisées.

Article 5. De la définition des crimes

- Sont crimes simples la désobéissance en temps de paix, l'absence à la caserne.
-
Sont crimes graves la désertion en temps de guerre, le meurtre gratuit,
le pillage et les actes attirant le déshonneur sur l'armée comme le
viol ou la barbarie.

Article 6. De la définition de la désobéissance

La désobéissance est encadrée par les principes suivants :
- La désobéissance à un supérieur hiérarchique est un crime simple.
-
En temps de guerre et par dérogation à l’article III-5.1., la
désobéissance à un supérieur hiérarchique est passible de la peine de
mort. La Cour Martiale apprécie discrétionnairement la peine à infliger,
sans s’en référer au droit commun.
- La désobéissance peut faire l’objet d’une grâce comtale, si l’ordre inexécuté enfreignait l’article 6.

Article 7. De la définition de l'atteinte à l'honneur des Forces Armées Flamandes

L'honneur des Forces Armées Flamandes doit être préservé en toutes circonstances et est encadrée par les principes suivants:
- Tout acte ou tout ordre conduisant au déshonneur de l'armée de Flandres est un acte de trahison passible de la peine de mort.
- La Cour Martiale apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.
- Aucun ordres ne peux conduire au déshonneur de l'armée de Flandres.

Article 8. De la définition de la désertion

Sera considéré comme acte de désertion :
- Tout abandon de poste sans autorisation signée du lieutenant durant le contrat.
- Durant son contrat, ne pas se présenter lors d’un appel
-
Lorsque l’on est attaché à un groupe d'arme formé (apparaissant IG), ne
pas en suivre le responsable dans son action (Action IG).

Procédure habituelle: Vote des seuls parlementaires, à main levée, délai de 7 jours.

Op. 5. De l'école militaire.

Citation:

Devant
la qualité de nos chefs de guerre devant les demandes répétées, devant
les besoins qui parfois apparaissent, il a été décidé la création de la
Bibliotheca militaris Flandrensis afin de fournir à ceux qui en ont
l'envie et le besoin, des leçons relatives à l’art de la guerre. Qu'il
ne soit cependant oublié que rien ne remplacera jamais la pratique et
l'enseignement des Anciens, en ce domaine, comme dans les autres.
Item,
associé à ce qui est développé plus bas auront lieu des discussions
tenues au sein d'une caserne autour de différents textes, rédigés par
des experts, en ce compris les membres de l'Ost Flamand.

Article 1. De l'accès :
La
formation se déroule en la Bibliotheca militaris Flandrensis, entre
l’université et la caserne de l’Ost Brugeois, en cette ville de Bruges
qui est notre capitale.
L'entrée ne sera autorisée qu'aux porteurs
de lettres de permissions accordées aux soldats et sous officiers pour
étudier par le commandant de caserne ou le capitaine en place.

Article 2. De l'organisation :
Les leçons se donnent en fonction des grades, mais rien n'empêche d'assister aux leçons concernant des grades inférieurs.
Les étudiants se verront ouvrir la salle correspondant au grade souhaité grâce a la lettre de recommandation.

Article 3. De l'organisation interne :
Grades et fonctions :
Capitaine : Chargé du bon fonctionnement de l’école et de l’application des sanctions
Doyen
: Fait parvenir les manuscrits de discussion en les casernes, désigne
les maistres des sessions, invite les experts étrangers
Maistre: font les cours

Article 4. De l'organisation des sessions :
• Session caporal ou Quartier maître
.....
- Prise d’ordre rapide, et notion précise de la hiérarchie
(explication des tenants et aboutissants d’une bonne organisation)
..... - Restitution des ordres et composition face a un problème lorsque l’on est caporal.
..... - Connaissances des règles relatives à l'Ost de Flandre.
• Session Sergent ou Maître
..... - Organisation des entraînements.
.....
- Prise d’ordre rapide, et notion précise de la hiérarchie
(explication des tenants et aboutissants d’une bonne organisation)
..... - Restitution des ordres et composition face a un problème lorsque l’on est sergent.
..... - Savoir diriger vite et bien un groupe / lance ou groupes de maréchaux.
..... - Connaissances des règles relatives à l'Ost de Flandre.
• Session Officier
..... - Gestion d’une caserne
..... - Restitution des ordres et composition face a un problème.
..... - Gestion du ravitaillement.
..... - Entraînements.
..... - Connaissances des règles relatives à l'Ost de Flandre.

Dans toutes les sessions aura lieu un test, sous forme de combat, qui sera tenu par les différents participants.

Opus 6 : Des Forces Spéciales Flamandes.

Citation:

Article 1
Les
Forces Spéciales Flamandes constituent une troupe militaire stationnée
sur le territoire du Comté de Flandres et dirigée par un Haut
Commandement issu de la Noblesse.

Article 1 bis
Le
Haut Commandement prête allégeance au Comte des Flandres, auquel il
jure fidélité, aide et conseil, et dont l'autorité sera reconnue par les
troupes des Forces Spéciales Flamandes, aussi longtemps qu'ils pourront
circuler librement sur le territoire et porter la bannière flamande.

Article 2
1.
Les Forces Spéciales Flamandes disposent du droit de lever une armée en
territoire flamand, tant que leurs objectifs ne nuisent pas aux
intérêts flamands, ne mettent pas en péril l'intégrité du Comté, ne
contreviennent pas aux lois flamandes et ne transgressent pas la
politique militaire instaurée par le Comte élu.
2. Les Forces
Spéciales Flamandes sont tenues d'informer le Conseil Comtal de toute
levée d'armée sur le territoire flamand ainsi que le motif, au plus tard
un jour avant la fin de la troisième phase de constitution. Par la même
occasion, le Conseil Comtal autorisera, ou non, le port de l'étendard
flamand.

Article 3
1. Les Forces
Spéciales Flamandes collaborent avec l'Ost comtal et, à cette fin, le
Haut Commandement et l'Etat-Major se réunissent régulièrement autour
d'une table au Château de Bruges.
2. Si les Forces Spéciales
Flamandes venaient à rompre leurs liens amicaux avec l'Ost comtal, leur
reconnaissance et leurs privilèges, visés par le présent Opus, seraient
immédiatement suspendus.

Article 4
Les
Forces Spéciales Flamandes s'organisent et fonctionnent suivant les
préceptes de leur Charte interne tout en s'abstenant d'entrer en
opposition avec le code militaire.

Article 5
Le Comte des Flandres dispose d'un accès au Grand Palais situé au sein de la forteresse des Forces Spéciales Flamandes.

Grosse M.A.J.(3/03/58 )
Ajout Op.6 (9/01/58 )
Modification Op2. (9/01/58 )
Modification Op1 article 4 (16/10/56)
Ajout de l'art 5 dans l'Op2 (le 27/04/1456)
Modification de l'Op. 1 (le 12/01/1455)
Modification de l'Op. 4 (le 08/02/1455)

[Flandres] Corpus Législatif Flamand